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Début - Janvier 2021
Fin -
Indéterminée
Statut - En attente
Espèce aquatique unique que l’on ne retrouve qu’au Québec, le chevalier cuivré est en voie de disparition. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la ministre des Pêches et des Océans du Canada disposait de 180 jours pour prendre un arrêté ministériel afin de protéger juridiquement l’habitat essentiel de l’espèce, dès lors que celui-ci a été désigné officiellement. Pour le chevalier cuivré, l’arrêté aurait dû être pris au plus tard le 17 décembre 2012.
Le chevalier cuivré ne se retrouve que dans le tronçon d’eau douce du fleuve Saint-Laurent situé entre le lac Saint-Louis et le lac Saint-Pierre et dans quelques-uns de ses affluents. On observe depuis plusieurs années la destruction de son habitat essentiel et le déclin de sa population.
Le 20 juin 2012, le ministre des Pêches et des Océans publiait le texte définitif du programme de rétablissement concernant le chevalier cuivré dans le registre public des espèces en péril. À partir de ce moment, le Ministre bénéficiait de 180 jours pour mettre en œuvre un mécanisme de protection de l’habitat essentiel de l’espèce.
Huit ans plus tard, les mesures attendues pour empêcher la destruction des parties actuellement non protégées de son habitat essentiel n’ont toujours pas été mises en place. Pourtant, un ancien ministre titulaire de ce poste s’était à plusieurs reprises engagé publiquement à adopter l’arrêté ministériel requis par la loi.
Face à cette omission, le CQDE et la SNAP Québec ont déposé une poursuite en Cour fédérale en janvier 2021 pour demander un « mandamus », c’est-à-dire une ordonnance forçant la Ministre en poste à adopter un arrêté ministériel afin de protéger juridiquement l’habitat essentiel du chevalier cuivré.
« La pandémie nous rappelle douloureusement l’urgence d’agir pour protéger la biodiversité et la nécessité pour les gouvernements de rendre ce sujet prioritaire. C’est ce que nous visons avec ce recours pour assurer la protection et le rétablissement du chevalier cuivré, espèce en voie de disparition qui ne se trouve qu’au Québec » – Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Bonne nouvelle : en mai 2021, après 101 mois de retard et suite à un recours intenté par le CQDE et la SNAP Québec, la ministre des Pêches et Océans Canada et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada ont signé l’arrêté ministériel activant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel du chevalier cuivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril, publié aujourd’hui dans la Gazette du Canada.
Avec la protection de l’habitat essentiel enfin activée, les deux organisations suivront avec intérêt l’analyse que fera le gouvernement canadien de toutes demandes d’autorisation qui pourraient entraîner la destruction d’un élément de l’habitat essentiel du chevalier cuivré.