Dans ce projet de pipeline d’une grandeur sans précédent, la compagnie TransCanada projetait de construire un oléoduc de 4 500 km afin de transporter environ 1,1 million de barils de pétrole brut quotidiennement, de l’Alberta jusqu’au Nouveau-Brunswick. Plus de 650 km du tracé se trouvait au Québec et devait traverser des aires protégées, des habitats naturels, des zones agricoles et des centaines de cours d’eau.

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet oléoduc Énergie Est. Sur cette page, vous trouverez les détails relatifs à l’intervention du CQDE pour assurer le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement par TransCanada dans le cadre de la réalisation du projet Énergie Est.

Petite mise en contexte. TransCanada refusait de se soumettre à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts prévue par la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, l’entreprise albertaine soutenait que les pipelines interprovinciaux sont de compétence fédérale et que conséquemment, elle n’était pas soumise aux exigences des lois provinciales. Or, TransCanada avait déjà reconnu la compétence du Québec dans le cadre de son projet de port pétrolier à Cacouna. En effet, la compagnie avait accepté de se conformer aux exigences provinciales et avait soumis un avis de projet. Il semble donc paradoxal de désormais prétendre ne pas être assujetti à la Loi sur la qualité de l’environnement pour l’oléoduc Énergie Est.

Dans tous les cas, considérant les enjeux locaux et nationaux soulevés par l’ampleur du projet Énergie Est, le CQDE est intervenu dans ce dossier afin d’assurer le respect des lois québécoises. Il est primordial que la province fasse valoir son droit de protéger l’environnement sur son territoire.

Pour des informations plus détaillées au sujet de la compétence constitutionnelle du Québec en matière de transport interprovincial d’hydrocarbures, une étude a été réalisée par le CQDE à la demande de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI). Pour la consulter, cliquez ici.

Objectifs et enjeux

Le droit de l’environnement est une compétence partagée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Ainsi, et tel que plus amplement détaillé de le rapport de l’IRAI, “lorsque les provinces et municipalités désirent que leurs lois ou règlements en matière environnementale soient appliqués sur leur territoire, des entreprises invoquent souvent leur statut fédéral pour échapper à ces normes locales qui leur imposent, dans plusieurs cas, davantage d’obligations.”

Considérant les impacts locaux d’un projet comme celui d’Énergie Est, le CQDE est intervenu devant les tribunaux afin d’assurer l’application de la législation provinciale en matière d’environnement.