Dans ce projet de pipeline d’une grandeur sans précédent, la compagnie TransCanada projetait de construire un oléoduc de 4 500 km afin de transporter environ 1,1 million de barils de pétrole brut quotidiennement, de l’Alberta jusqu’au Nouveau-Brunswick. Plus de 650 km du tracé se trouvait au Québec et devait traverser des aires protégées, des habitats naturels, des zones agricoles et des centaines de cours d’eau.

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet oléoduc Énergie Est. Sur cette page, vous trouverez les détails relatifs aux démarches du CQDE pour que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l’évaluation des projets d’oléoduc.

Tant pour TransMountain que pour Énergie Est, l’Office national de l’énergie refusait de considérer, dans son évaluation des projets, l’augmentation des gaz à effet de serre. Il apparaît toutefois incongru que l’Office national de l’énergie accepte de considérer dans son évaluation les bénéfices économiques de la production albertaine tout en écartant d’entrée de jeu les dommages et externalités environnementaux transfrontaliers dans cette production. C’est dans ce contexte que le CQDE est intervenu d’abord devant la Cour suprême du Canada dans le dossier TransMountain et ensuite, auprès des autorités compétentes dans le cadre de la réforme fédérale environnementale et de l’évaluation du projet Énergie Est.

Objectifs et enjeux

Dans ce dossier, le Centre québécois du droit de l’environnement dépose une demande d’intervention auprès de la Cour suprême du Canada pour appuyer la contestation de la décision de l’Office national de l’énergie de ne pas prendre en compte les changements climatiques dans l’évaluation des grands projets d’oléoducs. La contestation est initiée par des citoyens de la Colombie-Britannique.

L’objectif étant que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l’évaluation d’un projet. C’est dans ce même ordre d’idées que le CQDE a joué un rôle actif auprès de l’Office national de l’énergie dans le cadre de l’évaluation de l’oléoduc Énergie Est.