La personnalité juridique de la nature

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Qu'est-ce qu'un contaminant en droit québécois?

Le droit de l'environnement québécois utilise une définition un peu différente de la définition générale du mot «contaminant». C’est cette…

Principe de précaution et principe de prévention: quelle est la différence?

Comme le dit le proverbe: mieux vaut prévenir que guérir. Ce proverbe s’applique sans aucun doute en matière de protection…