Les changements climatiques ne connaissent pas de frontières. Une concertation ancrée dans les objectifs internationaux, tant au niveau  fédéral que  provincial, est donc nécessaire afin de lutter efficacement contre ceux-ci. Si le Canada reconnaît qu’il doit faire sa part dans cet enjeu planétaire via des accords internationaux et leur application en droit interne, le Québec a aussi annoncé ses propres engagements. 

Historique – engagements majeurs du Québec

Au cours des 30 dernières années, le Québec a pris plusieurs engagements environnementaux, que ce soit via l’adoption de lois, de politiques (stratégies, plans d’action) ou via l’adhésion à des regroupements internationaux.  Au fil des années, les changements climatiques se sont imposés comme thématique clé.

Les événements ci-dessous  représentent une liste non exhaustive des actions et engagements du Québec.

1992 – Sommet de la Terre à Rio de Janeiro : reconnaissance de 27 principes de développement durable

La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), aussi connue sous le nom de Sommet de la Terre, tenue à Rio de Janeiro en 1992, a réuni des représentants de 179 pays, appuyés par des représentants de la société civile, dans   un effort massif visant à réconcilier  les activités socio-économiques humaines et la protection de l’environnement. Les participants ont  alors défini une série de  principes fondamentaux dans  la Déclaration de Rio et établi un programme d’action («Action 21») sur lequel se fondent encore aujourd’hui de nombreuses initiatives en faveur du développement durable.

Des représentants du Québec étaient présents  au Sommet de la Terre et, par la suite, le Québec a choisi d’endosser à l’échelle de la province les 27 principes énoncés dans la Déclaration de Rio ainsi que les objectifs d’Action 21, dans un plan d’action provincial. L’Assemblée nationale a, pour ce faire, adopté une motion à l’unanimité.

2002 – Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg : engagement à adopter une stratégie de développement durable

En 2002 a eu lieu le quatrième Sommet de la Terre à Johannesburg en Afrique du Sud.  Le Québec y a présenté les actions qu’il avait entreprises afin d’atteindre les objectifs fixés 10 ans plus tôt lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro. Ces actions sont consignées dans le Rapport du Québec sur le développement durable.

Lors du Sommet de Johannesburg, les  États  présents se sont engagés à élaborer des stratégies nationales de développement durable. Le Québec a par la suite pris cet engagement à l’échelle de la province.

2006 – Adoption de la Loi sur le développement durable et du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques

En 2006, le Québec a adopté la Loi sur le développement durable qui instaure des principes que doivent suivre certaines instances de l’administration publique dans l’exercice de leurs pouvoirs et de leurs responsabilités.  Elle s’applique par exemple aux ministères provinciaux mais ne vise pas les municipalités ou les tribunaux.  

Le Québec a également adopté le Plan d’action 2006-2012 où il s’engage à réduire de 6% ses émissions de gaz à effet de serre sous le niveau de référence de 1990. Ce plan, constitué de 26 mesures à mettre en place, était financé essentiellement par la redevance sur les carburants et les combustibles fossiles.

2007 – Adoption de la première Stratégie gouvernementale de développement durable 

Comme il s’y était engagé dans la Loi sur le développement durable, le Québec a déposé à l’Assemblée nationale une Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Cette Stratégie a notamment établi une liste d’indicateurs du développement durable et a mené à l’adoption de plans d’action spécifiques pour chaque ministère et organisme public. Les différentes éditions de cette stratégie ont fait l’objet de rapports et de bilans.

2007 – Engagement du Québec à respecter le Protocole de Kyoto

Le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto le 17 décembre 2002, devenant ainsi le 99e État partie. Bien que les provinces ne puissent pas ratifier un traité international, le gouvernement du Québec a adopté en 2007 un décret qui l’engage à suivre  les objectifs du Protocole de Kyoto selon ses domaines de compétence, conformément aux  dispositions de son Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques.

En 2012, malgré le retrait du Canada du Protocole, le Québec a réitéré son intention de poursuivre ses actions dans l’atteinte des objectifs initialement fixés par une motion unanime de l’Assemblée nationale.

2008 – Adhésion  à la Western Climate Initiative : engagement à mettre en place un marché du carbone

Le Québec a rejoint, en 2008, la Western Climate Initiative (WCI). Il s’agit d’un regroupement de gouvernements sub-étatiques nord-américains, tels des villes et des provinces, souhaitant se doter d’une approche commune pour lutter contre les changements climatiques via l’implantation d’un marché du carbone.

En 2009, le Québec a modifié la Loi sur la qualité de l’environnement pour permettre au gouvernement de mettre en œuvre un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE).  Un règlement a également été adopté en 2011 afin de mettre en œuvre ce système et de l’harmoniser avec celui de la Californie. Ce système n’est pas immédiatement entré en vigueur. 

2013 – Le plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Après le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, le Québec a adopté le Plan d’action 2013-2020 visant notamment à réduire de 20% les émissions de GES sous le niveau de 1990.

C’est à partir de 2013 que le Système de plafonnement et d’échange des droits d’émission (SPEDE) a commencé à s’appliquer. À terme, il vise à couvrir les émissions des petits, moyens et grands émetteurs. Un plafond d’émission de GES est fixé au départ, et il s’abaisse progressivement au fil des ans, permettant ainsi des réductions d’émission de GES avec les autres signataires. À ce jour, le Québec et la Californie sont les deux membres de ce marché. Les revenus générés sont versés au Fonds vert pour financer des  actions de lutte et d’adaptation contre les changements climatiques. 

Le plan d’action 2013-2020 s’est aussi accompagné de politiques sectorielles et d’outils législatifs complémentaires pour faciliter sa mise en oeuvre, tels que la Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, et le Plan d’action en électrification du transport 2015-2020.

2015 – Fondation de l’Alliance VZE et nouvelle Stratégie gouvernementale de développement durable

En 2015, le Québec, la Californie et les Pays-Bas ont fondé l’Alliance internationale sur les véhicules zéro émission (Alliance VZE), visant à favoriser la transition vers des véhicules électriques.  D’autres gouvernements ont rejoint cette Alliance, qui s’est fixé pour objectif d’électrifier intégralement le marché des véhicules neufs d’ici 2050. Il s’agit de l’une des stratégies centrales du Québec pour réduire son bilan d’émissions de GES.

La même année, le Québec a adopté la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

2016 – Engagement du Québec à respecter l’Accord de Paris

La 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Paris en 2015.  L’Accord de Paris qui en découle est entré en vigueur en 2016 et a été ratifié par le Canada.

Le Québec, par décret, s’est engagé à respecter le contenu de  l’Accord de Paris, adhérant à ses principes et objectifs dans la mesure de ses domaines de compétence. 

2020 – Le plan pour une économie verte 2030

Après les Plans d’action 2006-2012 et 2013-2020 sur les changements climatiques, le Québec a adopté en 2020 le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), présenté comme la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques.  Le PEV 2030 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5% par rapport au niveau de 1990 d’ici 2030. 

D’autres objectifs sont également fixés, notamment : 

• 1,5 million de véhicules électriques en circulation au Québec d’ici 2030. 
• Une interdiction complète de vente de véhicules à essence neufs à partir de 2035. 
• 50 % de réduction des émissions liées au chauffage des bâtiments en 2030.
• 60 % de réduction des émissions du parc immobilier gouvernemental en 2030.
• 50 % d’augmentation de la production de bioénergies d’ici 2030. 

Doté d’une enveloppe de 6,7 milliards de dollars, le PEV 2030 vise à mettre en oeuvre une vingtaine de mesures catégorisées en quatre domaines d’actions : l’électrification du transport, l’innovation des industries et des filières en matière d’énergies vertes, l’adaptation aux changements climatiques et enfin, la collaboration entre les gouvernements, les municipalités et les citoyens. Le Plan pour une économie verte 2030 s’accompagne également de nombreuses politiques complémentaires visant à faciliter sa mise en œuvre et l’atteinte des objectifs fixés dont le Plan de mise en œuvre 2023-2028. 

D’autres politiques visent des secteurs particuliers comme la Politique énergétique 2030 ainsi que la Politique de mobilité durable 2030. Une nouvelle version de la Stratégie gouvernementale de développement durable a également été adoptée pour 2023-2028.

2021 – Signature du Protocole Under2 : engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050

En 2021, le Québec a adhéré à la Coalition Under2, un large réseau de gouvernements sub-nationaux (États fédérés, villes et régions, etc.)  sur le leadership climatique mondial. Ces signataires s’engagent à atteindre la carboneutralité d’ici 2050,  éliminant ainsi toute émission de GES ou les compensant. 

La province participe également à la campagne Objectif zéro des Nations Unies, dont les participants visent à atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050.

Et maintenant ? 

Pour atteindre la carboneutralité, des mesures ambitieuses seront nécessaires et devront viser tous les secteurs économiques. Pour l’instant, les mesures mises en place n’ont pas démontré leur efficacité pour atteindre ces cibles. 

Attention:  Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter un·e avocat·e ou un·e notaire. Pour obtenir de l’information juridique, vous pouvez contacter les juristes du CQDE.  

Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.