Survol des recours citoyens en matière d'environnement

En droit québécois, le principe d’accès à la justice permet à la population d’agir légalement pour la protection de l'environnement.…

La poursuite-bâillon expliquée

Les poursuites visant à intimider l’autre partie lorsque celle-ci est impliquée dans une cause touchant des enjeux sociaux sont interdites…

Vos droits pour participer à la protection de l’environnement

Le droit de l’environnement reconnaît l’importance de la participation citoyenne pour la protection de l’environnement. En juin 1992, les chefs…