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La Fonderie Horne va en appel: nouveau risque pour l’accès à l’information environnementale | Communiqué

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Communiqué | Validité constitutionnelle de la Loi sur l’évaluation d’impact: Le CQDE s’adresse à la Cour suprême

Montréal, le 28 septembre 2022 - Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dépose aujourd’hui à la Cour suprême…