Réaction conjointe du CQDE et du CRE-Laval : jugement annulant une directive sur la protection des milieux humides

Le CQDE et le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval ont pris connaissance du jugement de la Cour supérieure…

Les devoirs d'une municipalité en matière de protection des bandes riveraines

Lors d'un jugement récent de la Cour supérieure dans l'affaire Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci c. Desjardins, il nous apparaît que plusieurs précisions ont été apportées…

L’affaire Wallot

Le 2 février 2012, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel du groupe d'Hubert Wallot visant…