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Nouvelles
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MONTRÉAL, le 11 décembre 2020 - Malgré certaines précisions et améliorations quant à la portée du projet de loi et…
Communiqué | VICTOIRE : fin de saga judiciaire pour la rainette faux-grillon!
MONTRÉAL, le 10 décembre 2020 - La Cour suprême du Canada annonce son refus d’entendre l'appel du promoteur, qui contestait…
Pour un exercice du droit au sein des organismes à but non lucratif
Alors que se déroulaient les consultations particulières sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et…