Le droit à un environnement sain

Face à la crise climatique, à la crise de la biodiversité et aux autres menaces qui pèsent sur le monde…

Les troubles de voisinage: définition et recours

En droit civil québécois, il existe une action judiciaire qui permet de faire cesser et d’être indemnisé pour des inconvénients…

Les mesures de suivi pour l’application des normes environnementales

Les citoyen·nes ont plusieurs moyens d'agir afin d'assurer la protection de l'environnement. Entreprendre une action judiciaire afin de faire cesser…