Le rôle des municipalités régionales de comté dans la protection de l'environnement

En droit québécois, le mot  municipalité comprend les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Dans le langage…

La consultation publique sur un projet de règlement municipal

Le conseil d’une municipalité peut adopter des règlements en matière d’aménagement et d’urbanisme. Pour certains projets de règlement en urbanisme,…

Des règlements de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal qui ont un impact sur la protection de l’environnement

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté le 28 avril 2022 un règlement de contrôle intérimaire visant…