Qu’est-ce qu’un don planifié? 

On entend par don planifié, tout don qui a fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale. Il en existe différents types: le legs testamentaire, le don au moyen d’une assurance-vie, le don de valeur mobilière, le don de titres admissibles ou d’actions cotées en Bourse, ou encore la rente de bienfaisance. Ce type de don permet d’appuyer concrètement une cause qui vous tient à cœur, tout en profitant d’avantages fiscaux. 

Legs testamentaire

Le don planifié sous forme de legs testamentaire en faveur du Centre québécois du droit de l’environnement est une excellente façon de contribuer à la protection de l’environnement et à l’avancement du droit de l’environnement même après votre départ. 

Simple à mettre en place, le legs testamentaire permet à votre succession de profiter d’avantages fiscaux importants, car un reçu officiel sera émis et pourra contribuer à réduire l’impôt à payer après votre décès. 

Si vous n’avez pas de testament, ou que vous désirez faire modifier le vôtre, vous pouvez utiliser les services d’un notaire ou d’un avocat. Il n’est généralement pas nécessaire de changer l’ensemble de votre testament pour y ajouter un legs testamentaire. Voici un exemple de formulation que vous, ou votre notaire, pourriez utiliser : 

« Je donne au Centre québécois du droit de l’environnement, aussi connu sous l’acronyme CQDE, actuellement situé au 454, avenue Laurier Est, Montréal, QC., H2J 1E7 (indiquez un montant précis/un pourcentage de la succession/le reste de la succession après tous les autres legs et dépenses/etc.) en soutien de ses activités et opérations et à des fins de bienfaisance sans restriction. Si, au moment de l’exécution de mon testament, le Centre québécois du droit de l’environnement a changé de nom ou a déménagé, mes fiduciaires doivent quand même honorer le legs prévu à l’organisation. »

Au moment de faire votre testament ou de le modifier, voici les informations dont votre notaire aura besoin:

• Nom légal de l’organisme de bienfaisance : Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
• Numéro d’enregistrement : 13582 6782 RR0001  
• Adresse de l’organisme de bienfaisance :  454, avenue Laurier Est, Montréal, QC H2J 1E7

Vous n’avez pas de notaires? Vous en trouverez un facilement avec l’outil de la Chambre des notaires du Québec : Trouver un notaire

Comment faire un autre type de don planifié?

Si vous désirez faire un autre type de don planifié, par exemple un don d’assurance-vie, de valeur mobilière, de titres admissibles, d’actions cotées en Bourse, ou encore un don de rente de bienfaisance, consultez votre conseiller financier, votre notaire ou votre comptable afin de choisir la meilleure option pour vous et de planifier judicieusement votre don en fonction de votre situation. 

Vous avez des questions ou souhaitez nous informer que vous avez prévu un don planifié au Centre québécois du droit de l’environnement? 

Contactez-nous, il nous fera plaisir d’en discuter avec vous.