Petit historique de la situation

Pour rappel, en avril 2022, l’Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités, déposé quelques mois plus tôt par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Nous saluions à ce moment l’important leadership pris par le gouvernement du Québec en contexte de crise climatique. 

Cela n’a évidemment pas manqué! Bien que nous avions rappelé dans un rapport de recherche que l’Assemblée nationale a tous les pouvoirs nécessaires pour mettre fin aux activités d’hydrocarbures au Québec, et ce, même rétroactivement et sans aucune indemnité, des poursuites de pétrolières et gazières sont arrivées dans la foulée de l’adoption de cette Loi. Nous comptons aujourd’hui pas moins de 11 dossiers devant les tribunaux qui contestent la loi.

Pourquoi c’est important?

Ainsi, dans les prochaines années, le gouvernement continuera à défendre sa Loi devant les tribunaux tandis que les entreprises remettent en question sa validité constitutionnelle.

Cette semaine, nous sommes ravi⋅es d’apprendre que notre demande d’intervention devant la Cour supérieure du Québec a été acceptée. Cette loi représente le couronnement d’une forte mobilisation de la population soutenue depuis plusieurs années. Il était donc important pour nous de s’assurer que ce débat ne se tienne pas uniquement entre le gouvernement et les pétrolières et gazières, mais inclue aussi une voix citoyenne environnementale.

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