Montréal, le 19 février 2021 – La ministre des Pêches et Océans Canada et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada ont publié pour consultation un projet d’arrêté ministériel visant la protection de l’habitat essentiel du chevalier cuivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Rappelons que la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont déposé à cette fin un recours juridique le 7 janvier dernier. L’arrêté ministériel proposé couvre l’ensemble de l’habitat essentiel qui n’était pas encore protégé, à la grande satisfaction des deux organisations. Le CQDE et la SNAP estiment que cet arrêté ministériel devrait permettre de protéger l’habitat essentiel de l’espèce et d’ainsi contribuer à la survie et au rétablissement du chevalier cuivré.

Les deux organisations se disent toutefois très préoccupées par les commentaires qui accompagnent le texte de l’arrêté ministériel dans la Gazette du Canada. À titre d’exemple, on y lit que : « […] le décret concernant l’habitat essentiel ne devrait pas avoir de répercussions considérables sur le projet de Contrecœur dans le cadre de l’évaluation environnementale, ou par la suite durant l’examen du projet par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches et de la LEP »

« Avec ces commentaires inappropriés et irresponsables, le gouvernement canadien compromet l’intégrité du processus d’évaluation et de délivrance des permis prévu à la Loi sur les espèces en péril », s’indigne Alain Branchaud, directeur général de la section québécoise de la SNAP.

« Les conditions d’émission de permis prévues à l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril placent la barre très haute et indiquent clairement qu’une activité ne peut pas mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce. Les commentaires formulés nous semblent non seulement prématurés, mais aussi contraires à notre interprétation de la loi  », renchérit Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. Rappelons que le promoteur a admis que le projet d’agrandissement entraînerait la destruction d’herbiers qui font partie de l’habitat essentiel du chevalier cuivré.

La SNAP et le CQDE entendent poursuivre leurs démarches juridiques. « L’habitat essentiel du chevalier cuivré ne sera légalement protégé qu’au moment où l’arrêté ministériel entrera en vigueur. La publication d’un projet d’arrêté pour consultation est assurément un signal positif, mais ce n’est pas suffisant pour que la Ministre se conforme aux exigences de la Loi sur les espèces en péril », ont affirmé les avocats qui représentent les deux organisations, Me Frédéric Paquin et Me Anne-Julie Asselin du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

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