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30 Avr 2014
Montréal, le 30 avril 2014 – Le CQDE s’adresse à la Cour supérieure du Québec pour mettre un frein aux travaux de forage prévus sur l’île d’Anticosti dans les prochaines semaines par les compagnies Junex et Pétrolia, le temps de permettre à la Cour d’évaluer si le ministère de l’Environnement doit autoriser préalablement ces travaux.
Par le recours déposé il y a plus d’un an, le CQDE vise à faire confirmer par les tribunaux que Junex et Pétrolia doivent obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec avant d’effectuer tout forage exploratoire et surtout, doivent consulter les citoyens préalablement aux forages qu’ils entendent réaliser sur l’île d’Anticosti.
Pour Michel Bélanger, avocat au dossier : « Il peut sembler paradoxal que nous soyons obligés de faire confirmer par les tribunaux que le ministère de l’Environnement doit autoriser ces travaux exploratoires maintenant que le gouvernement est devenu partenaire financier du projet. On nous dit vouloir respecter les plus hauts standards environnementaux, n’est-ce pas en commençant par appliquer minimalement les standards existants dans nos lois actuelles? »
Cette demande survient dans la foulée de la décision de la Cour d’appel du Québec du 16 avril dernier qui a confirmé la pertinence du recours du CQDE, déposé au printemps 2013, et renvoyé le dossier à la Cour supérieure pour déterminer la question à son mérite.
La requête ré-amendée et de plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE.
Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec.