Le Centre québécois du droit de l’environnement s’est désisté de sa demande d’injonction visant à mettre un frein aux travaux de forage prévus cet été sur Anticosti.

Ce recours en injonction ne visait que les travaux de forage devant être fait sur l’Ile d’Anticosti durant l’été 2014. Or, ayant pris connaissance de l’arrêté ministériel déposé par le ministre des Ressources naturelles à peine 15 jours avant l’audition du recours et qui encadrait les travaux pour cet été, l’injonction devenait moins pertinente.

« Il y a lieu de constater que les précédents forages en 2012 avaient été faits dans une absence totale de normes. C’est donc en soit une bonne nouvelle de voir que notre recours a eu l’effet de faire bouger le gouvernement pour encadrer les activités de sondage stratigraphique qui ne sont pas sans impacts sur l’environnement, comme en témoigne les travaux antérieurs de Petrolia », souligne Me Michel Bélanger, l’avocat au dossier.

Toutefois, dans une perspective plus large que les travaux à venir sur Anticosti cet été, ce sont tous les forages de même nature qui ne sont sujet à aucune norme ou autorisation sous prétexte que le gouvernement les qualifie de sondages stratigraphiques.

Pour Me Bélanger, « On ne peut imaginer que le gouvernement adoptera des arrêtés ministériels à chaque fois qu’une entreprise voudra faire ce qu’elle appelle un “ sondage stratigraphique ”. Le CQDE devra demeurer vigilant, car le débat sera à refaire dès lors qu’une prochaine entreprise pétrolière ou gazière débarquera chez quelqu’un pour y forer un “ sondage stratigraphique ”, surtout qu’en évitant de parler de “ forage ”, la compagnie, avec le concours du gouvernement, évite d’avoir à consulter les citoyens, comme l’exige la Loi ».

En ce qui a trait à Anticosti, le recours n’est toutefois pas terminé, car, à défaut d’avoir pu s’entendre sur les termes de ce que constituent les travaux de fracturation que Petrolia envisage à l’été 2015, le CQDE et Marc Lafrance, résidant de l’ile d’Anticosti, poursuivront leur demande initiale en jugement déclaratoire sur ce volet des travaux.

De plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE.

Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec.