Le 19 août, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ainsi que quatre propriétaires le long du tracé proposé du projet de pipeline au Québec ont déposé leurs déclarations assermentées à la Cour d’appel fédérale dans la cause des droits linguistiques les opposant à l’Office nationale de l’énergie et TransCanada.

Le CQDE fait des démarches dans ce dossier depuis près de deux ans afin d’assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’organisme fédéral.

On constate que les politiques de l’Office national de l’énergie se résument à un encouragement à traduire adressé à tout demandeur de permis. Toute traduction est de ce fait volontaire et plusieurs inégalités résultent de cette absence réglementaire.

Dans le cadre du projet Énergie Est, les affidavits font état de certaines difficultés que doivent surmonter les francophones pour obtenir l’information pertinente en français, notamment en ce qui a trait à la recherche via les outils informatiques.

Ce sont 1893 propriétaires au Québec qui pourraient voir ce pipeline traverser leurs terres, et des milliers d’autres à risque en cas de déversement.

Consultez l’Affidavit de Karine Péloffy