Montréal, le 16 avril 2020 – Le CQDE et Nature Québec sont déçus d’apprendre aujourd’hui que la Cour suprême du Canada a décidé de ne pas entendre l’appel de la décision de la Cour d’appel du Québec du 26 septembre 2019. La Cour d’appel avait confirmé la position d’IMTT et de l’Administration portuaire de Québec selon laquelle le régime d’autorisation préventif de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ne s’applique pas à l’aménagement des terres publiques fédérales et aux activités étroitement liées à la navigation, soutenant que cela pouvait donner au Québec le pouvoir discrétionnaire de refuser un projet fédéral.

La Cour d’appel avait cependant nuancé la décision de première instance, notamment en précisant que le port n’est pas une enclave fédérale et que le régime de la LQE relatif à l’émission de contaminants s’applique.

Le CQDE et Nature Québec continueront à agir devant les tribunaux pour défendre la capacité de tous les paliers gouvernementaux à protéger l’environnement.

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