La Cour supérieure du Québec a rejeté hier soir la demande d’injonction déposée par deux citoyens et des groupes environnementaux qui exigeaient la suspension des forages prévus par TransCanada dans les prochains jours à Cacouna dans l’habitat des bélugas. Malgré l’issue défavorable pour les requérants, ceux-ci s’estiment satisfaits que la procédure judiciaire ait permis de mettre en lumière le fait que le certificat d’autorisation délivré par Québec ne s’appuie sur aucun avis scientifique en bonne et due forme.

Les groupes notent que bien que la juge Claudine Roy ait jugé que le ministre n’a pas agi de manière déraisonnable dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire pour autoriser ces travaux en l’absence d’avis scientifique, elle a tout de même souligné dans son jugement qu’il persiste une incertitude scientifique entourant les impacts que pourraient avoir les forages prévus sur les bélugas. Cette reconnaissance de la juge démontre l’importance de rendre publique toutes les informations scientifiques pertinentes dans ce dossier.

Pour Christian Simard, directeur de Nature Québec : « Cette décision démontre toute la difficulté de contester devant les tribunaux une décision gouvernementale, même en s’appuyant sur des arguments scientifiques valides. Cette démarche a néanmoins permis de faire la lumière sur la complaisance des deux paliers de gouvernements qui n’ont pas exigé l’avis des meilleurs experts pour la protection des bélugas avant d’autoriser ces travaux, et qui soutiennent ainsi la position de l’entreprise TransCanada ».

La procédure intentée par les groupes a permis d’obtenir les documents présentés par TransCanada pour l’obtention du certificat d’autorisation qui avaient été jusqu’alors gardés confidentiels. Aux yeux des requérants, la preuve présentée en Cour démontre de manière évidente que le gouvernement du Québec a fait preuve de complaisance en se contentant de recevoir des informations incomplètes de Pêches et Océans Canada qui n’a toujours pas produit d’avis scientifique et dont les experts demeurent silencieux depuis avril dernier. Selon les groupes, en agissant comme il l’a fait, Québec se fait complice du musellement des scientifiques fédéraux qui travaillent à la protection des bélugas du Saint-Laurent.

Les demandeurs sont : le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, et la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP), ainsi que les citoyens France Dionne et Pierre Béland. Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Greenpeace et la Fondation Rivières soutiennent cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront ces travaux sur cette espèce menacée.

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