Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Équiterre interviendront en Cour d’appel de l’Ontario en soutien à la tarification fédérale du carbone

Montréal, le 15 janvier 2019 – Le juge de la Cour d’appel de l’Ontario a accepté la demande du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et d’Équiterre d’intervenir pour défendre la tarification du carbone par le gouvernement fédéral à la suite de la contestation judiciaire déposée par le gouvernement de l’Ontario.

Les organismes maintiennent que le système de tarification du carbone proposé par le gouvernement fédéral n’est pas inconstitutionnel, comme le prétend le gouvernement de l’Ontario, et qu’il est au contraire dans l’intérêt national et dans l’intérêt du Québec de soutenir cet effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

« L’intervention conjointe d’Équiterre et du CQDE permettra à la Cour d’entendre des arguments légaux uniques concernant les efforts du Québec en terme de tarification carbone et réduction de GES, qui sont essentiels, selon nous, pour appuyer la tarification carbone pancanadienne », maintient Sidney Ribaux, directeur général et cofondateur d’Équiterre.

« Des mesures de tarification du carbone insuffisantes de la part d’une ou plusieurs provinces a un impact réel sur celles qui, comme le Québec, prennent des mesures pour réduire leurs émissions de GES. Nous aurons maintenant l’occasion d’éclairer la Cour sur cet enjeu », affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

À propos du CQDE
Le Centre québécois du droit de l’environnement offre une expertise juridique indépendante au service des citoyens et de la protection de l’environnement et contribue au développement d’un droit répondant aux défis environnementaux émergents.

À propos d’Équiterre
Équiterre propose des solutions concrètes pour accélérer la transition vers une société où les citoyens, les organisations et les gouvernements font des choix écologiques qui sont également sains et équitables.