En février 2025, la Ministre des Ressources naturelles et des Forêts dépose le projet de loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. 

Avec ce projet de loi, le gouvernement vise à exproprier la municipalité de Blainville d’un terrain pour permettre à l’entreprise américaine Stablex d’agrandir son site d’enfouissement de matières dangereuses. Tel qu’accepté, ce projet conduirait à la destruction de nombreux de milieux humides, dont des tourbières, essentiels à la séquestration du carbone, en plus de représenter des espaces vitaux pour plusieurs espèces d’oiseaux et d’espèces menacées d’amphibiens et de reptiles.

Enjeux

Sous couvert d’urgence, le gouvernement a utilisé un procédé législatif inquiétant, en déposant une loi spéciale au profit d’une entreprise, et en proposant de contourner les normes environnementales au bénéfice de celle-ci. 

Le CQDE s’est inquiété plus largement des tentatives répétées d’amoindrir le cadre juridique en vigueur. 

Ignorant les recommandations du BAPE, de la Ville de Blainville et les préoccupations de la population et de plusieurs groupes, le gouvernement a imposé le bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi.

« À quoi bon déployer des processus démocratiques, consulter le BAPE, mobiliser les municipalités et adopter des règlements si le gouvernement contourne les lois quand les réponses ne lui conviennent pas? » – Geneviève Paul, directrice générale du CQDE

Notre position

En mars 2025, en passage en commission parlementaire, nous avons rappelé que ce contournement des normes environnementales risque : 

• d’avoir des répercussions majeures sur la protection de la biodiversité ;
• de créer un précédent fragilisant l’autonomie municipale et, plus largement, le cadre juridique environnemental ;
• et ce, sans justification raisonnable.

Nous avons également dénoncé la procédure d’exception de l’usage du bâillon pour adopter le projet de loi.