PROJET ÉNERGIE SAGUENAY : Des groupes citoyens et environnementaux mettent en demeure l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE)

MONTRÉAL – Le 7 mai 2019 – Des groupes citoyens et environnementaux, dont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), mettent en demeure l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) pour exiger que le transport maritime associé au projet Énergie Saguenay, soit pleinement considéré dans l’évaluation environnementale du projet.

Considérant la décision prise d’évaluer d’une part le gazoduc et d’autre part l’usine de liquéfaction et le terminal de manière distincte plutôt que dans son entièreté, les signataires demandent que le transport maritime associé au projet soit considéré comme une activité concrète qui doit, au minimum, être comprise dans la portée du projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et du « Guide de préparation d’une description de projet désigné » de l’ACÉE.

S’appuyant sur une décision de 2018 de la Cour d’appel fédérale du Canada dans le dossier Trans Mountain (Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2018 CAF 153), les signataires exhortent l’ACÉE à s’assurer du respect de toutes les obligations découlant des lois applicables, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les espèces en péril.

« Le processus d’évaluation environnementale constitue une étape clé pour protéger la vie et la santé, prévenir la dégradation de l’environnement et protéger la biodiversité : il est essentiel que celui-ci soit fait dans le respect de toutes les obligations du Canada. Dans le cas du projet Énergie Saguenay, cela implique d’y inclure pleinement la question du transport maritime », affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

« Une navigation maritime accrue affectera de diverses manières les espèces en péril qui ont leur habitat dans le Golfe du Saint-Laurent, notamment celui des bélugas. L’ACÉE a l’obligation de s’assurer du strict respect de la Loi sur les espèces en péril », explique Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec.

Les signataires de la mise en demeure sont :

Adrien Guibert Barthez, citoyen, membre de la Coalition Fjord

Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec

Pascal Bergeron, vice-président, Fondation Coule Pas Chez Nous

Carole Dupuis, porte-parole du Mouvement écocitoyen UNEplanète

Christy Ferguson, directrice générale par intérim, Greenpeace Canada

Henri Jacob, président, Action Boréale

Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement

Sophie Paradis, directrice générale, WWF-Canada

Alice-Anne Simard, directrice générale, Eau Secours

Christian Simard, directeur général, Nature Québec

Colleen Thorpe, directrice générale par intérim, Équiterre

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Informations complémentaires

Cette mise en demeure s’inscrit dans le cadre de revendications plus larges de nombreux groupes citoyens et environnementaux exigeant notamment: d’appliquer strictement les lois visant la protection de la biodiversité et des espèces menacées, vulnérables ou en péril au projet de GNL Québec (incluant pipeline, usine, terminal, transport maritime) notamment la protection de l’habitat essentiel des bélugas du Saint-Laurent, espèce en voie de disparition; d’instituer une commission d’examen conjoint Québec-Ottawa pour l’évaluation du projet de GNL Québec, incluant le calcul des GES en amont et en aval du projet et l’impact du projet sur la crise climatique comme critère de décision et d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant d’entreprendre toute activité liée au projet GNL Québec et plus spécifiquement au gouvernement du Québec: de décréter une évaluation environnementale stratégique (ÉES), sous l’égide du BAPE, sur les impacts cumulatifs des projets industriels prévus à proximité du fjord du Saguenay, notamment leurs impacts sur les bélugas du Saint-Laurent et leur habitat essentiel.

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