Montréal, le 15 novembre 2021 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’inquiète des effets de la décision de la Cour du Québec rendue aujourd’hui dans le dossier qui oppose le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et l’entreprise Gaspé Énergies Inc., et sert de rappel qu’un projet de loi permettrait de mettre fin aux poursuites qui posent un risque pour l’environnement et le territoire.

Pour rappel, Gaspé Énergies Inc. contestait le refus du ministre de lui octroyer une autorisation de forage exploratoire pour le projet Galt en Gaspésie et demandait par la même occasion de lui rendre inopposable l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. Le CQDE est intervenu à l’audience au mois de mars dernier pour s’assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit entendue dans ce dossier.

Ce dossier vient rappeler la nécessité pour le gouvernement du Québec de déposer sans plus tarder un projet de loi afin d’interdire les activités d’exploration d’hydrocarbures sur le territoire. Comme l’a maintes fois répété le CQDE, l’Assemblée nationale dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour adopter une loi mettant un terme à l’industrie des hydrocarbures sur l’ensemble de son territoire, sans indemnité, et ce, de manière rétroactive. 

« Avec ce projet de loi, le Québec ne s’exposerait pas à davantage de poursuites. Au contraire, l’adoption d’une telle loi viendrait mettre fin aux poursuites en cours et futures », explique Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. « Nous invitons donc le gouvernement du Québec à déposer ce projet de loi au plus vite et rappelons qu’il peut le faire sans indemniser les entreprises concernées », ajoute-t-elle.

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