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09 Avr 2021
Montréal, le 9 avril 2021 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dénonce une tentative de bâillon à l’encontre de l’organisme gaspésien Environnement Vert Plus et de son porte-parole M. Pascal Bergeron, tous deux mis en demeure par l’entreprise albertaine Pieridae Energy. Les avocats partenaires du CQDE répondent que leurs clients refusent de se laisser bâillonner, en plus de mettre en demeure à leur tour l’entreprise afin que cesse immédiatement toute tentative de limiter la liberté d’expression de leurs clients.
L’entreprise Pieridae Energy a mis en demeure les co-signataires d’une lettre du 10 mars dernier au sujet d’un financement public que l’entreprise demande au gouvernement fédéral pour son projet Goldboro. Le montant demandé se chiffre à près d’un milliard de dollars. L’entreprise estime que cette lettre divulgue des informations confidentielles : elle demande aux signataires de se rétracter, de révéler leurs sources et menace d’entamer des procédures judiciaires.
Le CQDE et ses avocats partenaires dénoncent cette mise en demeure bâillon de l’entreprise et considèrent que toutes questions relatives au financement public relèvent en principe de l’intérêt du public, à plus forte raison lorsque le financement public serait lié à des projets présentant des risques environnementaux élevés. À travers son fonds Ugo Lapointe pour la liberté d’expression, le CQDE appuie ses partenaires dans leurs démarches.
« Il est primordial de protéger la liberté d’expression et de préserver le débat public en tant qu’élément fondamental de toute société démocratique. Nous dénonçons cette évidente et inacceptable tentative de bâillon et soutenons la mise en demeure à l’encontre de Pieridae », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
« La capacité de veiller à l’intérêt du public ne doit pas être limitée par crainte de risquer une mise en demeure, voire d’être poursuivi en justice. Ce procédé, malheureusement non isolé, doit systématiquement être dénoncé. », explique Me Marc Bishai. « Par cette mise en demeure en réponse à une mise en demeure, nous rappelons également le principe que les sujets d’intérêt public ne sont pas, et ne doivent pas être considérés comme étant confidentiels. », ajoute-t-il.
« Je suis reconnaissant d’être soutenu par le CQDE à travers ce fonds disponible au public. », affirme Pascal Bergeron. « La population et les groupes environnementaux doivent pouvoir s’exprimer sans crainte de représailles », poursuit-il.
Le CQDE réaffirme son engagement à défendre l’accès à l’information et les lanceurs d’alertes : l’intérêt du public doit être protégé des tentatives de bâillon.
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Informations complémentaires sur l’entreprise Pieridae Energy Limited
Pieridae Energy est une entreprise albertaine qui a fusionné avec l’entreprise québécoise Pétrolia en 2017. L’entreprise détient plus de 2 000 km2 de licences d’exploration au Québec. Son projet de terminal de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) à Goldboro, en Nouvelle-Écosse, reposerait sur le transport de gaz fossile à partir de l’Alberta via un pipeline dans le sud du Québec. Le terminal produirait dix millions de tonnes métriques de GNL par an. Le Canada et l’Allemagne ont signé un accord sur les enjeux énergétiques qui pourrait, selon des déclarations ministérielles, mener à l’exportation de GNL vers l’Allemagne.
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