- Accueil
- Qui sommes-nous?
- Nouvelles
- Nos actions
- Information et sensibilisation
- Réformes législatives et réglementaires
- Loi sur l’expropriation
- Écoblanchiment
- Fin des hydrocarbures au Québec
- Les municipalités et la décarbonation des bâtiments
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi sur la performance environnementale des bâtiments
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire
- Actions et interventions en justice
- Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec
- Chevalier cuivré
- Fonderie Horne : accès aux intrants
- Forage pétrolier en Gaspésie
- Northvolt
- Port de Québec
- Port pétrolier à Cacouna
- Questerre
- Rainette faux-grillon
- Registre pour l’accès à l’information environnementale
- Tarification sur le carbone
- Tentative de bâillon par une compagnie gazière
- Voir toutes nos actions
- Nos publications
- Obiterre – S’informer
- Ligne verte – Posez vos questions
- S’impliquer
- Faire un don
- Nous joindre
- Suivez nos actualités – Infolettre
13 Avr 2022
Montréal, le 13 avril 2022 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) salue l’adoption du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités, une avancée législative importante, qui n’aurait été possible sans une mobilisation citoyenne d’envergure et une volonté politique forte.
Cette victoire pour la lutte contre les changements climatiques est le fruit d’un travail colossal sur plusieurs dizaines d’années de la part de nombreux groupes environnementaux, citoyens, étudiants et de la santé. Le CQDE est fier d’y avoir contribué, notamment par la publication en juin 2021 d’un rapport de recherche, repris à maintes reprises, qui confirmait que l’Assemblée nationale du Québec dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour adopter une telle loi.
« L’adoption de cette loi représente un signal fort pour le reste du monde. Nous espérons que d’autres États emboîteront le pas et s’inspireront du leadership du Québec pour répondre à l’urgence climatique », affirme Me Anne-Sophie Doré, avocate au CQDE.
« L’adoption du projet de loi ferme définitivement la porte à toute exploration et exploitation d’hydrocarbures au Québec et mettra fin à de nombreux litiges entrepris contre la province, notamment ceux dans lesquels est intervenu le CQDE à titre d’ami de la Cour », ajoute Me Marc Bishai, avocat au CQDE.
« Bien sûr, le travail n’est pas terminé, il faut maintenant s‘attaquer à réparer les dommages laissés par l’industrie et à atteindre nos cibles de réductions d’émissions de GES, mais pour l’heure, ne boudons pas notre plaisir et retenons que la mobilisation citoyenne couplée à la volonté politique permet de faire avancer les choses dans la bonne direction. Cette victoire déterminante est porteuse de grands espoirs pour le Québec et le monde entier, et il y a de quoi être fiers » conclut Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim du CQDE.
– 30 –