Décision importante pour l’accès à l’information environnementale! Dans une décision rendue le 13 septembre dernier, la Commission d’accès à l’information confirme que le public peut avoir accès aux informations suivantes:

• la quantité de concentrés ou de produits métallurgiques envoyés à la fonderie Horne pour traitement ;
• le pourcentage de certains éléments comme l’arsenic, le plomb et le cadmium que contiennent ces concentrés et produits. 

La Commission précise que ces informations sont liées aux contaminants atmosphériques émanant de la fonderie opérée par la multinationale Glencore. Parmi les passages que nous retenons de la décision rendue:

«La Commission a d’ailleurs reconnu, à plusieurs reprises, que la LQE prévoit un droit d’accès plus généreux que la Loi sur l’accès concernant les renseignements relatifs à la présence d’un contaminant.»

Le CQDE est soulagé et se réjouit de cette décision. «Les arguments avancés par Glencore menaçaient grandement l’accès à l’information environnementale au Québec. Considérant la contamination due à ses opérations à Rouyn-Noranda, le CQDE espère que Glencore adoptera dorénavant une approche fondée sur la transparence.» souligne Philippe Biuzzi, avocat au CQDE.

Bravo à notre ancien collègue du CQDE, Me Rodrigue Turgeon, qui a défendu avec brio les intérêts du citoyen Marc Nantel intéressé à obtenir ces informations! Cette reconnaissance de la préséance du droit à l’accès à l’information environnementale est une victoire pour toutes et tous. 

Pour lire la décision de la Commission d’accès à l’information, cliquez ici