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09 Oct 2020
Texte d’opinion publié dans La Presse le 7 octobre 2020 rédigé par Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Contrairement à ce que le gouvernement affirme, il est clair que le projet de loi 66 propose un abaissement des exigences environnementales et vient restreindre les possibilités de participation du public.
Le projet de loi 66 propose d’expédier les études d’impact pour des projets à risques environnementaux élevés et d’exempter des projets à risque modéré de la nécessité d’obtenir une autorisation ministérielle. De plus, celui-ci restreint les informations accessibles au public sur les projets visés comme l’information portant sur les contaminants rejetés dans leurs milieux de vie. Enfin, il vient limiter les possibilités pour la population de participer à la prise de décision dans le cas de projets présentant des risques environnementaux élevés. Dans le cas des travaux projetés pour l’autoroute 30 et la route 117, on suggère carrément de les soustraire de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et de l’obligation d’obtenir une autorisation du gouvernement.
Cela survient quelques semaines à peine après que le gouvernement a déjà assoupli les exigences du régime d’autorisation environnementale, et ce, sans tenir compte des impacts cumulatifs ou climatiques des milliers de projets proposés chaque année sur le territoire québécois.
En effet, le Québec vient tout juste de se doter d’un nouveau régime d’autorisation qui entrera pleinement en vigueur le 31 décembre. Tout juste avant le dépôt du projet de loi 66, le ministre de l’Environnement vantait ce nouveau régime pour sa capacité à « réduire de façon significative les délais d’autorisation des projets à risque faible ou négligeable ». Or, ce même gouvernement le considère aujourd’hui comme insuffisant avant même d’avoir testé son efficacité
Comprenons-nous bien : nous avons besoin d’écoles et de maisons des aînés.
Nous avons besoin d’une relance qui ne laissera personne derrière et qui saura atténuer au maximum les effets délétères de cette crise sanitaire. Que celle-ci se fasse en court-circuitant des processus de participation du public et en éliminant les exigences environnementales est en revanche bien plus risqué !
Par ailleurs, à première vue, la plupart des projets de construction de maisons des aînés ou d’écoles présentent des risques environnementaux faibles ou négligeables et n’auraient pas l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle. Pourquoi alors présenter l’amputation des exigences environnementales et des processus de participation du public comme nécessaire à leur déploiement ? Il semble que la visée véritable du projet de loi 66 soit de tourner les coins ronds pour des projets d’infrastructures présentant des risques environnementaux élevés.
Affaiblir encore davantage nos critères environnementaux, c’est risquer de compromettre toujours plus notre biodiversité au moment même où les experts scientifiques nous implorent d’agir pour la protéger et pour mieux prévenir les… pandémies. Vouloir relancer l’économie malmenée par la COVID-19 en tournant les coins ronds sur l’environnement, c’est comme vouloir soigner le malade avec ce qui l’a rendu malade. Pourquoi, par exemple, ne pas plutôt mettre en place des équipes consacrées aux autorisations et aux évaluations environnementales qui se concentreraient uniquement sur les projets identifiés comme étant prioritaires ?
Avec respect pour la ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Sonia LeBel, nous ne saurions qualifier l’approche préconisée par le projet de loi 66 d’« innovante ». Innover, c’est introduire quelque chose de nouveau pour remplacer quelque chose d’ancien. L’idée que la protection de l’environnement constitue un obstacle au développement économique appartient au passé.
Ensemble, innovons en cessant d’opposer économie et écologie et en reconnaissant que la protection de l’environnement n’est pas notre ennemie. Au contraire, c’est l’une de nos meilleures munitions pour garantir le bien-être de la société québécoise, aujourd’hui et demain, et pour mettre en place la transition verte, juste et véritablement durable dont nous avons besoin.
Vous dites qu’il est temps d’« aller de l’avant ». Nous sommes bien d’accord. Et ça ne pourra se faire qu’en reconnaissant la valeur intrinsèque de la nature et en maintenant des critères élevés pour la protéger.
To read the opinion piece in English, click here.