Montréal, 1er novembre 2022 – À l’heure où de nombreuses municipalités se mobilisent en vue d’implanter des mesures de transition écologique sur leur territoire, le Centre québécois du droit de l’environnement et Vivre en Ville rendent public un rapport de recherche : Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Ce rapport présente les compétences et pouvoirs dont les municipalités disposent pour œuvrer à  la décarbonation des bâtiments. 

Le secteur du bâtiment (résidentiel, commercial et institutionnel) est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec, ce qui en fait le troisième secteur le plus émetteur. De ces émissions, une large part est attribuable à l’utilisation de combustibles fossiles comme source énergétique, notamment pour le chauffage.

Les municipalités ont un rôle déterminant dans la réalisation de la transition écologique et dans la lutte à la crise climatique. Plusieurs villes et municipalités partout autour du monde ont adopté des règlements afin d’accélérer la transition énergétique et favoriser la décarbonation des bâtiments. La Ville de Montréal s’est notamment récemment engagée à exiger que tous les bâtiments neufs soient « zéro émission » en 2025. Le rapport démontre que les municipalités québécoises ont la compétence et le pouvoir d’agir dans la décarbonation des bâtiments afin de participer à la lutte contre les changements climatiques.

« Les tribunaux reconnaissent depuis longtemps la compétence municipale pour la protection de l’environnement. Dans le contexte de l’urgence climatique, nous souhaitons que les municipalités s’investissent davantage dans la lutte aux changements climatiques et dans la transition énergétique. La bonne nouvelle, c’est que les lois leur permettent de le faire », affirme Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement. 

« Il est temps de lancer un message clair à l’ensemble des acteurs du bâtiment. Très rapidement, tout ce qui sera construit devra être zéro émission. On attend des municipalités et du gouvernement des actions fortes en vue d’imposer de nouvelles normes dans le chauffage des bâtiments », déclare Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville. 

Le lancement du rapport se fera aujourd’hui, le mardi 1er novembre, à midi. Le webinaire organisé par Vivre en Ville et le Centre québécois du droit de l’environnement abordera les enjeux entourant la décarbonation des bâtiments au Québec et présentera les compétences municipales en la matière.

À consulter :

• le rapport de recherche ;
• une version abrégée du rapport ;
• le sommaire exécutif du rapport ;
• un court argumentaire sur la décarbonation des bâtiments.