Montréal, le 28 mars 2025- Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dénonce l’utilisation d’un bâillon, une motion de procédure législative d’exception, dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale entourant le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. 

À l’occasion des consultations particulières, le CQDE, aux côtés de plusieurs autres organismes, a dénoncé le contournement des normes environnementales et municipales de même que l’intention du gouvernement d’empêcher les contestations judiciaires.

« Le projet de loi n° 93 au seul bénéfice d’une entreprise privée et sans justification raisonnable représente déjà un recul important pour la démocratie. Aujourd’hui, le gouvernement va encore plus loin en ayant recours au bâillon pour l’adoption de cette loi spéciale », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

Le CQDE dénonce vivement ce projet de loi et appelle le gouvernement à revenir sur sa décision. 

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