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03 Déc 2019
Ce 25 novembre, la Procureure générale du Québec annonçait sa décision de faire appel du jugement de la Cour d’appel du Québec dans le dossier du Port de Québec. La décision rendue dans ce jugement remettait en cause l’applicabilité de certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et la compétence de la province à les faire respecter dans un projet impliquant des compétences fédérales. Le CQDE est ravi de cette nouvelle et de l’intention ainsi réaffirmée du gouvernement de défendre les lois environnementales du Québec.
Engagé à défendre l’intégrité et l’applicabilité de la LQE, le CQDE souhaite pouvoir travailler aux côtés du gouvernement pour éviter que ce raisonnement ne soit étendu à l’égard d’autres projets controversés aux impacts environnementaux majeurs. « La protection de l’environnement est une responsabilité partagée par tous les paliers gouvernementaux. Parce que cette décision peut avoir un impact important sur tout nouveau projet de développement, notamment ceux relevant de compétences fédérales, il est essentiel de préserver la capacité du Québec à protéger l’environnement » ajoute Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.