L’entreprise américaine Ruby River Capital LLC réclame 20 milliards de dollars, accusant les gouvernements canadien et québécois d’avoir arbitrairement refusé le projet de GNL Québec inc, alors qu’elle y aurait investi 120 millions de dollars. Cette poursuite est permise en raison d’accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis: c’est ce qu’on appelle un cas d’arbitrage international. [Pour en savoir plus sur l’arbitrage international – en anglais]

Pour rappel, les projets Énergie Saguenay et Gazoduq de GNL Québec Inc visaient à construire une usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay, qui aurait été alimentée par un gazoduc souterrain de 780 km reliant le nord de l’Ontario au port de Grande-Anse à Saguenay, avec du gaz provenant de l’Ouest canadien.[Pour en savoir plus sur ce projet]

Qui est réellement derrière GNL Québec Inc.?

Malgré une stratégie visant à présenter l’entreprise comme étant québécoise, découvrez les investisseurs qui sont réellement derrière GNL Québec Inc., notamment la société américaine Ruby River Capital LLC, constituée sous le régime des lois du Delaware aux États-Unis.

Quelle est notre implication dans ce dossier?

Nous soutenons les gouvernements du Canada et du Québec dans leur décision cohérente de refuser le projet. Devant le tribunal d’arbitrage international, nous avons déposé une demande d’intervention et un mémoire pour défendre les décisions de refus qui, à notre avis, reposent sur le principe de précaution.

Le principe de précaution s’applique lorsque trois conditions sont réunies : il existe une incertitude scientifique, il y a un potentiel d’un dommage grave ou irréversible à l’environnement, et il y a des motifs raisonnables de s’inquiéter. 

Le mémoire du CQDE démontre que ces critères étaient pleinement satisfaits lors du refus du projet, notamment en raison de l’impact potentiel sur les populations de bélugas et des incertitudes concernant la contribution du projet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les décisions de refus du projet étaient donc raisonnables et conformes aux obligations et engagements du Québec et du Canada.

Le CQDE avait déjà participé à un dossier aux enjeux similaires, Lone Pine, dans lequel notre organisation a tenu à faire confirmer le droit du Québec de protéger son territoire et son eau potable, conformément au principe de précaution.