Montréal/Territoires traditionnels des peuples Kaniwn’kehá:ka et Haudenosaunee, le 21 octobre 2024 – Dans une récente décision, la Cour supérieure du Québec a reconnu que le gouvernement du Québec a failli pendant des décennies à son obligation constitutionnelle de consulter la Première Nation Mitchikanibikok Inik (également connue sous le nom des Algonquins du Lac Barrière) en accordant des claims permettant l’exploration minière sur son territoire. La Cour juge que Québec doit désormais consulter et accommoder la Première Nation de manière appropriée avant tout nouveau claim, ainsi que pour les claims existants.

Représentée par des avocat·es du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et d’Ecojustice, la Première Nation Mitchikanibikok Inik a réussi à faire valoir son droit d’être consultée avant l’inscription de tout claim minier ainsi qu’avant la réalisation de travaux d’exploration minière sur son territoire où elle revendique des droits et titre ancestraux.

Cette victoire s’ajoute à celle d’autres communautés autochtones ayant contesté les régimes miniers de type «entrée libre» (“free mining”) d’autres provinces: l’affaire du Conseil des Dénés de la rivière de Ross au Yukon et l’affaire des Premières Nations de Gitxaala et d’Ehattesaht en Colombie-Britannique. Cette victoire pave également la voie pour d’autres communautés autochtones au Québec.

« La Cour a reconnu ce que nous avons toujours affirmé : les Mitchikanibikok Inik n’ont jamais renoncé à nos droits et à notre souveraineté, et le Québec doit cesser d’autoriser des claims et d’impacter notre territoire sans d’abord nous demander. Nous n’accepterons jamais des activités minières qui menacent nos droits et notre terre. Nous appelons le Québec à respecter le jugement de la Cour et à suspendre immédiatement les claims et l’exploration minière sur notre territoire. » – Chef Casey Ratt, Mitchikanibikok Inik

« Avec cette décision, la Cour envoie un message clair : le libre accès aux ressources minières qui ne respecte pas l’obligation de consulter et d’accommoder est inconstitutionnel. Ce jugement est une grande étape de plus dans le long chemin vers la pleine reconnaissance des droits et de la souveraineté des peuples autochtones. » – Marc Bishai, avocat au CQDE

-30-