La population du Québec est de plus en plus conscientisée sur les aliments qu’elle met dans son assiette. En réponse aux récentes préoccupations sur l’utilisation massive de pesticides, l’agriculture biologique semble être une alternative intéressante. Mais que veut-on dire lorsqu’on parle d’aliments biologiques? Quel est l’encadrement législatif canadien et québécois qui entoure l’agriculture biologique? Et surtout, comment pouvons-nous reconnaître les aliments biologiques sur les tablettes des épiceries?

Qu’est-ce qu’une agriculture biologique?

L’agriculture biologique est un modèle agricole dont l’objectif est de développer des productions durables qui respectent l’environnement. L’agriculture biologique peut permettre, selon ses modes d’action, de maximiser la santé des êtres humains, des animaux, des végétaux et des sols : il s’agit d’un type d’agriculture qui vise à prendre davantage en considération la nature interdépendante de nos agroécosystèmes (c’est-à-dire les écosystèmes liés à la production agricole) et à en préserver la biodiversité.

L’agriculture biologique est basée sur des principes généraux :

• le principe d’écologie basé sur les cycles et les systèmes écologiques vivants
• le principe de précaution affirmant que l’agriculture devrait être conduite de manière prudente et responsable pour le bien-être des écosystèmes ainsi que des générations présentes et futures

L’agriculture biologique est également différente de ce qui est appelé « l’agriculture conventionnelle » puisqu’elle interdit l’utilisation d’intrants de synthèse (pesticides et fertilisants), ainsi que de semences génétiquement modifiées. Pour l’élevage biologique, les producteur·trices ne peuvent utiliser ni antibiotiques, ni hormones de croissance, ni farines animales dans les diètes alimentaires et doivent utiliser des méthodes d’élevage éthiques.

Comment un aliment peut-il être qualifié de « biologique »?

Au Canada, on peut reconnaître un aliment biologique par sa certification, qu’il peut obtenir s’il respecte les normes établies par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’ACIA est l’organe responsable de mandater, coordonner et superviser les organismes de vérification de la conformité et les organismes de certification pour qu’un aliment soit certifié Biologique Canada.

Si un produit est fait de plusieurs ingrédients, le produit pourra recevoir la certification biologique à condition qu’au moins 95% de ses ingrédients soient issus de pratiques agricoles biologiques. 

Si un produit est composé de moins de 95% d’ingrédients issus de pratiques agricoles biologiques, le produit pourrait néanmoins avoir la mention « biologique », mais des règles d’étiquetage différentes s’appliquent.

Comment puis-je savoir s’il s’agit vraiment d’un aliment biologique?

Au Québec, le terme «biologique» est une appellation réservée régie par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Les producteurs·trices qui veulent recevoir la certification « biologique » doivent se conformer au cahier des charges détaillé établi par le CARTV. Ce cahier est par ailleurs grandement inspiré du Régime Bio-Canada. Les fermes demandant d’être certifiées seront inspectées par le CARTV et par l’organisme de certification.

Pour les aliments provenant de l’extérieur du Québec, au Canada, l’agriculture biologique est régie par le Régime Bio-Canada qui est décrit dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le Régime Bio-Canada s’assure que les exigences et les normes soient respectées afin de garantir aux consommateurs·trices un standard de qualité et d’éviter la fausse représentation. 

Dans les deux cas, les régimes sont volontaires : les producteurs·trices qui choisissent de se plier au cadre réglementaire pourront recevoir la certification.

Qu’est-ce qu’un organisme de certification?

Régime Bio-Canada et le CARTV sont responsables de définir les normes et la réglementation entourant l’agriculture biologique, mais ce sont des organismes de certification indépendants qui font respecter ces standards et qui assurent tout le processus administratif de certification. C’est leur logo qui sera apposé sur les produits biologiques.

Les organismes de certification ont des logos facilement identifiables pour informer les consommateurs :

Si vous voyez ces logos sur un aliment, vous pouvez donc avoir confiance qu’un certain processus a été appliqué afin d’assurer le respect des normes biologiques. Par contre, il est important de rappeler que même si les certifications canadiennes – et québécoises – sont semblables, les exigences pour les normes d’autres pays peuvent être différentes.

Il est également possible d’acheter des aliments biologiques ailleurs que dans les épiceries, notamment dans les marchés publics et par le biais de paniers de fermiers de famille. Vous pouvez obtenir plus d’informations ici.  La réglementation à respecter pour que les productions aient une certification biologique peut être perçue comme coûteuse et comme demandant beaucoup de temps. Il se peut donc que certain·es agriculteurs·trices utilisent des techniques de production durables et respectueuses de l’environnement sans pour autant être certifiés « biologiques ». De plus, d’autres sont peut être vigilant·es quant à d’autres aspects de la production des aliments tels le traitement équitable des agriculteurs·trices ou encore les pratiques favorisant la régénération des sols.

Dans le doute, n’hésitez pas à poser des questions à votre fermier·e!

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Attention:  Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter un·e avocat·e ou un·e notaire. Pour obtenir de l’information juridique, vous pouvez contacter les juristes du CQDE.  

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