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Le Canada ne sera pas épargné par une hausse de la température. Il fera lui aussi face à de nombreux enjeux si le réchauffement climatique se poursuit : augmentation des vagues de chaleur, augmentation du nombre de sécheresses, hausse du niveau de la mer, dérèglement de la faune et la flore, pour ne nommer qu’eux. C’est pourquoi le Canada reconnaît qu’il doit faire sa part pour lutter contre les changements climatiques.
Signature et ratification de l’Accord de Paris sur le climat
Le 12 décembre 2015, le Canada, tout comme 194 États du monde, ont adopté l’Accord de Paris.
En bref, cet accord:
- Vise à stabiliser l’augmentation de la température moyenne mondiale à un seuil de 1,5°C
- Reconnaît le rôle essentiel que jouent tous les ordres de gouvernement et l’importance de leur engagement
- Reconnaît aussi la nécessité de respecter et de considérer les droits des peuples autochtones, les communautés locales et les droits humains lorsque des mesures sont prises contre les changements climatiques
Stratégie à long terme de développement à faible émissions de gaz à effet de serre
Le Canada a d’ailleurs soumis sa Stratégie à long terme de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES), comme l’indique l’article 4(19) de l’Accord de Paris (chaque État doit formuler des stratégies à long terme de développement à faible émission de GES).
Ce rapport vise à étayer la discussion à savoir comment le Canada peut atteindre son objectif de diminuer son émission de carbone avant la moitié du siècle en présentant plusieurs stratégies consolidant ce dit objectif. C’est une modélisation plus qu’un plan d’action ou une politique. À titre d’exemple, on a considéré dans ce rapport que l’électricité propre sera importante à développer sur le plan à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout comme l’efficacité énergétique, le captage du carbone par les forêts ainsi que les combustibles nouveaux.
Déclaration de Vancouver
Cette Déclaration a constitué le début de l’application des engagements canadiens selon l’Accord de Paris. Les premiers ministres canadiens ont réuni les solutions proposées par les peuples autochtones, la société civile et les entreprises pour lutter contre le réchauffement climatique. Ils ont par la suite développé un plan concret pour respecter les engagements internationaux canadiens par l’entremise du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Cette réalisation constitue le tout premier plan d’action de lutte aux changements climatiques à l’échelle nationale qui engage à la fois le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Il vise à mettre en oeuvre quelques 50 mesures pratiques catégorisées en quatre domaines d’actions : la tarification de la pollution carbone, les mesures de réduction des émissions des GES complémentaires à la taxe carbone, les mesures d’adaptation aux conséquences des changements climatiques ainsi que le renforcement du soutien à la technologie propre, à la création d’emplois et à l’innovation.
Les mesures complémentaires de réduction des émissions de GES impliquent une prise de mesures déterminantes dans plusieurs secteurs de l’économie : électricité ; environnement bâti ; transports ; industrie ; forêts, agriculture et déchets ; leadership gouvernemental ainsi que leadership international.
Adoption du règlement sur le méthane
Il faut mentionner que le Canada compte respecter au moins une de ses promesses de lutte des changements climatiques en adoptant le Règlement sur le méthane. Ce règlement fédéral vise à réduire la pollution en exigeant la diminution des émissions de méthane venant de l’industrie pétrolière et gazière.
À l’heure actuelle, le méthane constitue un gaz à effet de serre responsable d’approximativement 25% du réchauffement climatique causé par les activités humaines. À simple titre informatif, sur une période de 20 ans, le méthane possède un potentiel de réchauffement près de 70 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone, d’où l’importance d’en réduire ses émissions.
Les trois objectifs de ce règlement sont :
- de créer des emplois plus propres dans l’industrie pétrolière et gazière
- de réduire la pollution causée par l’émission du carbone de 20 millions de tonnes par année
- d’assurer la qualité de l’air pour tous les Canadiens
Attention: Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter un·e avocat·e ou un·e notaire. Pour obtenir de l’information juridique, vous pouvez contacter les juristes du CQDE.
Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.
Bien qu’appuyé financièrement par la Fondation du droit de l’Ontario, le CQDE est le seul responsable du contenu de cet article.