Vous avez peut-être entendu parler de la COP 28 sur le climat en 2023 ou de la COP 15 sur la biodiversité en 2022 ? Mais qu’est-ce qu’on désigne « COP » ? Dans cet article, nous vous présentons un survol du rôle et du fonctionnement des COP. 

La Conférence des parties, dite la COP (de l’anglais Conference of the Parties), comprend les États qui sont membres d’une Convention (les Parties).  C’est une forme d’organisation propre à certaines conventions internationales, dont le nom désigne à la fois l’organe directeur de la Convention, composé des États membres, et l’événement qui les réunit périodiquement. Ces conventions sont administrées par l’ONU mais disposent de leur propre mécanisme de gouvernance.

Lors du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992, trois Conventions ont été signées pour faire face à ce que les Nations Unies considéraient les défis existentiels de l’humanité : 

• la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
• la Convention sur la diversité biologique (CDB)
• la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD)

La COP et son rôle 

La COP est l’organe décisionnel de la Convention. Elle assure sa mise en œuvre et celle des autres instruments juridiques adoptés par la COP, ainsi que la prise de décisions administratives pour assurer leur application.  Lors des COP, les États membres (Parties) font le point sur leurs actions respectives et fixent notamment des objectifs mondiaux liés au climat ou à la protection de la biodiversité. 

Dans le cas de la COP de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la réunion des membres est tenue annuellement dans un pays différent. La convention compte près de 200 États membres.   Nous vous invitons à jeter un coup d’œil à l’article Obiterre Les accords internationaux sur les changements climatiques pour en apprendre davantage sur la Convention-cadre des Nations unies  sur les changements climatiques. Notamment, les COP de la CCNUCC ont mené à la signature du protocole de Kyoto en 1997 et à l’Accord de Paris en 2015, qui disposent à leur tour de leur propre COP (la «CMP» et la «CMA»)

La Convention sur la diversité biologique a pour sa part mené à l’adoption des objectifs d’Aichi en 2010.

Notons que d’autres Conventions ont aussi été conclues par la suite, dont la Convention de Ramsar sur les zones humides. Afin de renforcer le lien et la coordination des activités et intérêts mutuels ces Conventions, le Groupe Mixte de Liaison à été créé. 

Ces Conventions n’ont pas d’effet contraignant pour les États membres. Elles officialisent plutôt, dans une démarche souple et graduelle, des engagements politiques que les États devront par la suite mettre en œuvre dans leurs juridictions respectives, par exemple en adoptant des lois internes.

La structure de la COP

Les règlements intérieurs de la Convention prévoient que les Parties sont assistées par le Secrétariat permanent, dont les membres sont désignés par la Conférence des Parties, et par le Bureau, organe de gestion dont les membres sont élus parmi les représentants des États membres.

Le Bureau est composé d’un président, de sept vice-présidents, des présidents des organismes subsidiaires, et du rapporteur. Le bureau soutient la COP dans son travail lié à la Convention, au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris. Le rapporteur est responsable du rapport qui est préparé et soumis à chaque conférence.

Les membres sont élus de manière à représenter les cinq régions reconnues de l’Organisation des Nations Unies (ONU), soit :

•       l’Afrique
•       l’Asie
•       l’Amérique latine et les Caraïbes
•       l’Europe centrale et orientale
•       l’Europe occidentale et autres.

Le rôle de la présidence est le plus important parmi les organes qui soutiennent la gouvernance de la COP. La présidence est neutre, et donc la personne qui assume cette fonction n’agit pas comme un représentant de son gouvernement, mais plutôt en sa capacité de responsable officiel de la COP. Néanmoins, le président est un représentant du pays hôte de la COP et celui-ci a un un rôle politique dans la gestion de négociations. Il décide notamment de la clôture du débat.

Les décisions prises par les Parties se font par consensus, ce qui conduit souvent à des blocages ou à des compromis vers des engagements moins ambitieux.   

Le déroulement d’une COP annuelle

La COP se réunit annuellement dans un pays hôte choisi par la présidence, et chaque conférence est numérotée. La première a eu lieu à Berlin, en Allemagne, en 1995. Elle dure généralement deux semaines et peut parfois être prolongée puisque les négociations se concluent à la fin de la COP au terme de longs débats. Les journées sont rythmées par des sessions de négociations entre les États membres, qui se réunissent pour discuter des suivis des engagements nouveaux et précédents, et des propositions d’amendements à la Convention. Les propositions de changement à la Convention sont transmises aux parties six mois avant la conférence. 

Les séances de négociation la COP sont publiques, bien qu’on ne puisse y assister sans invitation, alors que les séances des organismes subsidiaires sont privées à moins que les membres de la COP y décident autrement. Certaines décisions reviennent naturellement lors de chaque COP, telles l’élection des membres du Bureau et des membres des divers comités.

En marge des séances de négociation, des événements sont organisés par la société civile et peuvent impliquer les négociateurs. Souvent, d’importantes mobilisations de la société civile ont lieu dans le pays qui accueille la COP. 

Mise en oeuvre des objectifs de la Convention

Pour la réalisation de l’objectif de la Convention, les Parties doivent soumettre des communications et des inventaires des émissions de GES de leur pays . La COP évalue cette information et évalue les effets des mesures prises par les Parties. C’est par ce moyen qu’on évalue le progrès réalisé dans l’objectif de la Convention. Après la COP, chaque gouvernement devra mettre en place des stratégies nationales et des plans d’action, et mobiliser toutes les ressources nécessaires à la complétion des objectifs du cadre de la COP. Les conventions ne prévoient pas, toutefois, de processus international pour contraindre un État qui omet de prendre des mesures pour réaliser ses engagements. 

Ainsi, la réelle mise en œuvre de la COP dépend grandement des mesures adoptées par chaque État. Chaque pays dispose de sa propre structure d’intégration du droit international. Au Canada, les engagements internationaux deviennent contraignants pour les gouvernements s’ils sont intégrés dans des lois ou règlements. Une province ou même une municipalité pourrait toutefois décider de s’engager à mettre en œuvre les objectifs d’une Convention internationale à son niveau juridictionnel, et adopter des lois ou règlements à cet effet. C’est par exemple le cas du Québec.

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