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Montréal, lundi 16 mai 2016 – Une étape importante vient d’être franchie pour la protection du béluga du Saint-Laurent! La Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec (SNAP Québec), le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Nature Québec, la Fondation David Suzuki et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’unissent pour applaudir la décision du gouvernement canadien de protéger l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent par projet d’arrêté ministériel.

Projet depuis longtemps attendu

Le 14 mai dernier, le ministre des Pêches et des Océans du Canada, Hunter Tootoo, a publié dans la Gazette du Canada un projet d’arrêté ministériel visant cette population et qui aura pour effet d’activer les interdictions de détruire un élément de l’habitat essentiel prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Deux jugements, l’un en Cour fédéral en 2010 et l’autre en Cour fédérale d’appel en 2012, avaient statué que les mécanismes de règlementation fédéraux existants pour protéger l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril pouvaient difficilement satisfaire les exigences de la loi. Ces décisions ont également rappelé aux ministres compétents que le dépôt de la version finale du programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel d’une espèce déclenchait bel et bien le délai de 180 jours prévu par la Loi sur les espèces en péril pour agir.

Vers un réseau d’aires marines protégées

Cette annonce du gouvernement fédéral rappelle l’importance de l’atteinte des objectifs de conservation en milieu marin. Les groupes environnementaux québécois tiennent à réitérer au gouvernement québécois et canadien leur désir de collaborer à la mise en place du réseau d’aires protégées dans l’Estuaire du St-Laurent de façon à augmenter la résilience de cet écosystème et des espèces qu’il abrite.

La nouvelle mesure annoncée le 14 mai s’ajoute aux interdictions générales de la LEP visant spécifiquement les individus et confère à la population de béluga du St-Laurent une couverture légale presque parfaite. Toutefois, la loi budgétaire omnibus de 2012 du précédent gouvernement fédéral a laissé une brèche dans l’application des interdictions visant l’habitat essentiel. En effet, un certificat délivré conformément à un décret pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie permet toujours de contourner les interdictions visant l’habitat essentiel. Nous demandons donc à l’actuel gouvernement de poursuivre son grand ménage du printemps et de fermer définitivement cette dernière fuite. L’espèce iconique du Fleuve Saint-Laurent avait été protégé in extremis par l’obtention d’une injonction en septembre 2014 à l’encontre de travaux préliminaires visant l’installation d’un port pétrolier dans ce qui est maintenant légalement protégé comme son habitat essentiel.

Résumé

Devant l’imminence de travaux de forage en plein coeur de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent pour la construction d’un terminal maritime pour l’exportation de pétrole provenant des sables bitumineux, le CQDE et ses partenaires sont intervenus devant les tribunaux pour mettre un frein à ces travaux, car nous estimons que ces travaux ne respectaient pas les lois environnementales et constituent une menace pour la survie du béluga su Saint-Laurent. Une première demande en injonction a été déposée en mai 2014, à l’aube de travaux de forages prévus dans l’habitat du béluga. L’entreprise s’est alors engagé à suspendre ses travaux qui devaient débuter incessamment, et a déposé, la veille du procès, des demandes d’autorisation auprès des autorités provinciales.

Quelques semaines plus tard, en août 2014, le ministère provincial de l’Environnement émet un certificat d’autorisation, permettant aussi incessamment le début des travaux de forages. Le CQDE et ses partenaires ont alors déposé une nouvelle demande d’injonction provisoire, laquelle fut malheureusement rejetée (cliquez ici pour voir la décision).

Le 23 septembre 2014, les requérants ont convaincu la Cour supérieure du Québec (cliquez ici pour voir la décision) d’ordonner l’arrêt des travaux de forages entrepris à Cacouna et de suspendre le certificat d’autorisation émis par le gouvernement du Québec jusqu’au 15 octobre. Ce jugement accueille la demande d’injonction interlocutoire des groupes environnementaux et des citoyens. (cliquez ici pour plus de détails sur ce jugement)

Il s’agit d’une victoire importante, mais d’autres étapes judiciaires clefs s’annoncent dans les mois qui viennent. Ces recours représentent des dizaines de milliers de dollars en frais et honoraires divers. Le CQDE n’a aucun financement public, et chaque contribution fait la différence.

Les organismes demandeurs sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP), la citoyenne France Dionne et le scientifique Pierre Béland. Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Fondation Rivières et Greenpeace soutiennent cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront les travaux sur cette espèce en déclin.

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Documentation

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1. Autorisations

2.Demande en injonction interlocutoire de septembre 2014

3. Demande en injonction provisoire de août 2014

4. Demande en injonction provisoire de mai 2014


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