Le CQDE s’implique très activement dans la réflexion collective et l’information du public sur la réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les intentions gouvernementales depuis le lancement du processus de réforme en 2015 et le projet de loi 102 déposé à l’été 2016 indiquaient que minimalement la loi tentait d’équilibrer les avancées obtenues par les entreprises avec celles concernant principalement l’accès à l’information et les mécanismes de participation du public à la prise de décision en matière environnementale. Or, durant la grève des juristes de l’État en décembre 2016, le ministre a, à la demande de l’entreprise, introduit un amendement qui annule complètement la principale promesse faite aux citoyens qui désirent s’informer et protéger leur environnement.

L’amendement inscrit pour la première fois dans la LQE des restrictions vieilles de 35 ans qui ont constitué les principales barrières à l’obtention de l’information environnementale, comme l’ont démontré de nombreux rapports gouvernementaux. Cela aurait pour conséquence de consacrer le droit de véto des entreprises à nous dévoiler les impacts de leur pollution.

Aidez-nous à enrayer les « faits alternatifs » sur l’environnement au Québec !

Pour en savoir plus sur l’amendement de l’accès à l’information:

Consultez la lettre des 100 signataires envoyée au Premier ministre du Québec : https://cqde.org/wp-content/uploads/2017/02/Lettre-au-PM-et-signataires-9-fevrier-2017.pdf

Visionnez la conférence du professeur Jean Baril intitulée : Projet de loi 102 et droit d’accès à l’information : dangereux recul du ministre.

Consultez la présentation power point du professeur Jean Baril.

Pour en savoir plus sur la réforme de la LQE :

Consultez le mémoire du CQDE sur le projet de loi 102 et visionnez le passage du CQDE en commission parlementaire en 2016 : https://cqde.org/le-cqde-devoile-son-memoire-sur-le-projet-de-loi-102/

Consultez l’imposante réflexion collective du CQDE sur le Livre Vert et visionnez le passage du CQDE en commission parlementaire en 2016 : https://cqde.org/modernisation-de-la-loi-sur-la-qualite-de-lenvironement-le-cqde-defend-les-droits-environnementaux-des-citoyens/