Les milieux humides et hydriques offrent des services écologiques essentiels, que ce soit pour purifier l’eau, protéger contre les inondations, capter le carbone ou encore favoriser la biodiversité. Vous voulez savoir ce que vous pouvez faire pour les protéger? Voici quelques pistes.

Pour en apprendre davantage sur les moyens par lesquels les lois québécoises protègent ces milieux, vous pouvez consulter cet article Obiterre.

Si un milieu humide ou hydrique se trouve sur votre propriété

Plusieurs actions peuvent être faites pour protéger un milieu humide ou hydrique qui se trouve sur votre terrain. En voici quelques unes :

  • Envisagez de  faire de la conservation volontaire, par exemple en faisant désigner votre propriété comme une « réserve naturelle ».
  • Si vous envisagez de réaliser un projet à proximité ou à l’intérieur d’un milieu humide ou hydrique, renseignez-vous auprès de votre municipalité et du ministère de l’Environnement pour connaître les règles applicables.
  • Évitez d’épandre de l’engrais ou des pesticides près d’un milieu humide.
  • Si vous observez la présence d’espèces exotiques envahissantes dans le milieu humide ou hydrique, par exemple le roseau commun, renseignez-vous sur la bonne méthode pour les éradiquer.
  • Laissez la végétation pousser naturellement sur la rive des lacs et des cours d’eau.

Si vous constatez qu’un projet menace un milieu humide ou hydrique

Soyez vigilant·es. Si vous êtes témoin d’un projet qui compromet un milieu humide ou hydrique, demandez l’intervention du ministère de l’Environnement. Le ministère peut s’assurer que les travaux ont été autorisés et qu’ils respectent les conditions applicables. 

D’abord, des mesures de suivi permettent de vérifier si les normes environnementales sont suivies ou non, et de signaler les potentielles infractions à la loi. Cet article Obiterre décrit les différentes mesures de suivi. 

L’une de ces mesures est la plainte à caractère environnemental, qui permet de signaler au Centre de contrôle de l’environnement du Québec (CCEQ) une activité qui ne semble pas conforme aux lois environnementales via un formulaire.

En cas de situation qui menace, altère ou qui est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol ou de l’environnement et qui nécessite une intervention immédiate, il faut plutôt contacter « Urgence-Environnement ».

Ensuite, il est possible de signaler la présence d’un milieu humide ou hydrique au ministère par écrit. Cette page permet de trouver les coordonnées de la direction régionale du MELCC concernée.

Le signalement peut être accompagné d’une étude de caractérisation du terrain effectuée par des biologistes pour compléter celle du promoteur ou plutôt constituer une contre-expertise. Un inventaire de la faune et de la flore pourrait également être utile. Il n’est toutefois pas nécessaire d’effectuer une telle étude pour procéder au signalement. 

Finalement, si une autorisation ministérielle est requise, il est possible de déterminer le statut du dossier relatif au terrain visé auprès du ministère de l’Environnement. La consultation des registres publics permet de déterminer si une demande d’autorisation a été déposée au ministère de l’Environnement et, le cas échéant, si une autorisation a déjà été délivrée.

Il est également possible de communiquer directement avec le ministère, par écrit, pour obtenir cette information.

Une fois celle-ci obtenue, trois situations sont envisageables : 

  1. Si aucune demande d’autorisation n’a été soumise au ministère

Dans ce cas, il est primordial de l’aviser, par écrit, des travaux qui se préparent sur le terrain en spécifiant la présence de milieux humides ou hydriques. Il faut alors fournir un maximum d’informations précises sur le terrain, dont l’adresse civique, et si possible, le numéro de lot. Celui-ci peut être identifié via la version gratuite du service Infolot du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le traitement de la demande peut engager certains délais, il peut donc s’avérer nécessaire de faire des suivis régulièrement auprès du ministère.

Si des travaux débutent sur le terrain et qu’aucune autorisation n’a été délivrée ou qu’aucune réponse du ministère n’a été obtenue, il est important de communiquer avec le service d’Urgence-Environnement.

  1. Si une demande d’autorisation a été soumise au ministère, mais qu’elle n’a pas encore été délivrée 

Il est possible de communiquer par écrit au ministère toute information pertinente sur les milieux humides ou hydriques se trouvant sur le terrain, ce qui peut inclure une étude de caractérisation. 

Il est important de préciser le numéro de la demande d’autorisation concernée.

  1. Si une autorisation a déjà été délivrée

Enfin, s’il est soupçonné qu’une autorisation qui a été délivrée par le ministère n’aurait pas dû l’être, il est important de communiquer rapidement avec un·e avocat·e afin d’évaluer si des recours sont envisageables. Cet article Obiterre traite des grandes lignes des recours citoyens en environnement.

Démarche auprès de votre municipalité

Tout projet et utilisation du sol doit être conforme aux règlements de la municipalité locale. Par exemple, les normes d’abattage d’arbre, de remblai et de déblai prévues aux règlements d’urbanisme doivent être respectées et un permis de construction doit être obtenu. De plus, tout usage projeté doit respecter ce qui est permis selon le règlement de zonage. Parfois, pour être réalisé en toute conformité, un projet devra obtenir de la municipalité qu’elle modifie son changement de zonage . Dans ce cas, un processus exigeant s’enclenche dans lequel la population peut s’impliquer, comme nous le décrivons ici. 

Par ailleurs, à plus long terme, la mobilisation citoyenne a le pouvoir d’influencer les élus municipaux pour mettre en place des moyens de protéger le bien-être de la population et de l’environnement. Comme nous le décrivons dans cet article Obiterre, les municipalités disposent d’importants pouvoirs en ce sens. Ainsi, la population peut encourager les autorités locales à adopter des règlements plus stricts et à promouvoir des politiques visant la protection des milieux humides. 

 Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.