Cette lettre a été co-signée par 30 groupes de protection de l’environnement, citoyens, de défense des droits et association professionnelle, et envoyée au ministre de l’Environnement. Les groupes signataires demandent au ministre de l’Environnement de recommander une évaluation complète, incluant un BAPE, pour le gigaprojet Northvolt. Avec des retards annoncés de 12 à 18 mois pour le projet, l’argument du manque de temps ne tient plus.

Monsieur le ministre, 

Considérant les retards de douze (12) à dix-huit (18) mois annoncés pour le projet Northvolt Six (Projet), nous vous demandons par la présente de recommander au gouvernement d’assujettir le Projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE), incluant la tenue d’audiences publiques menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). 

Pour rappel, en vertu de l’article 31.1.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, vous pouvez recommander au gouvernement d’assujettir ainsi le Projet à la PEEIE en raison des enjeux environnementaux qu’il peut susciter, des préoccupations du public, du fait que le Projet implique une technologie nouvelle et un nouveau type d’activités au Québec pour lesquels les impacts appréhendés sur l’environnement sont importants, et considérant que le Projet comporte des enjeux majeurs en matière de changements climatiques. 

Comme vous le savez, le Projet implique plusieurs impacts sur l’environnement, notamment la perturbation et la destruction d’habitats d’espèces en situation précaire, l’émission de contaminants et de certaines substances en lien avec la production des futures usines, l’extraction des matières premières nécessaires, le transport, etc. L’ampleur du Projet et des impacts environnementaux appréhendés justifie à lui seul la tenue d’une évaluation complète à laquelle le public peut participer pleinement. Cependant, le manque de transparence à l’égard de ce Projet depuis ses débuts empêche la population québécoise de bien comprendre les effets de celui-ci, autant sur le milieu local que sur la province dans son ensemble. D’ailleurs, nous ignorons toujours la nature et la localisation précise des mesures de « minimisation suffisante des impacts du projet sur la faune en situation précaire et son habitat ». La PEEIE permettrait de renseigner la population et de restaurer la confiance du public. 

S’il est vrai qu’une certaine partie du « gigaprojet » industriel est déjà soumise à la PEEIE, rien ne justifie une évaluation en silo d’un projet qui, de l’aveu même des représentants du gouvernement, constitue « le plus gros projet privé que le Québec n’a jamais vu ». Une analyse globale doit être réalisée afin d’assurer que chaque étape du Projet est considérée à la lumière des autres et que l’impact cumulatif de celles-ci sur l’environnement est pris en compte. La PEEIE est le meilleur moyen d’analyser les préoccupations de la population, de la société civile et des scientifiques. Il s’agit aussi du meilleur moyen de s’assurer de la protection de l’environnement, de la pertinence des projets et, advenant qu’ils soient autorisés, de l’élaboration des meilleures solutions possibles pour éviter et minimiser les impacts sur l’environnement. 

Alors que l’inquiétude de la population québécoise envers ce Projet demeure vive, des autorisations environnementales ont déjà été émises, les travaux d’abattage d’arbres ont déjà été réalisés et des milieux humides ont déjà été détruits. Le Projet de giga-usine doit cependant obtenir encore plusieurs autorisations environnementales. L’entreprise affirme qu’une douzaine d’autorisations est nécessaire pour l’ensemble du Projet. Seules 2 autorisations ont été octroyées à l’heure actuelle. Plusieurs pans du Projet demeurent donc toujours à analyser. Il n’est pas trop tard pour offrir à la population une analyse détaillée et complète de l’impact environnemental du Projet et pour lui fournir une occasion de participer pleinement aux décisions qui concernent son environnement. 

Récemment, l’entreprise a annoncé des restructurations et des difficultés financières qui auront pour effet de repousser la livraison du mégaprojet industriel de 12 à 18 mois. Or, l’examen d’un projet par le BAPE s’étale normalement sur une durée maximale de 4 mois tandis que la durée totale de la PEEIE est de 13 à 18 mois. Alors qu’il est maintenant clair que les limites de temps ne sont plus un enjeu, nous vous demandons de saisir cette opportunité de soumettre ce Projet d’importance majeure pour le Québec à une véritable consultation publique, favorisant ainsi un examen rigoureux des impacts et permettant à la population de se renseigner et d’exprimer son avis devant le BAPE sur le plus grand projet privé jamais réalisé au Québec. C’est tout le Québec qui en ressortira gagnant. 

SIGNATAIRES

1. Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
2. Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
3. Chantal Levert, coordonnatrice générale, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
4. Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
5. Bernice Chabot-Giguère, directrice générale, Association des biologistes du Québec (ABQ)
6. Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
7. Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
8. Sabaa Khan, directrice générale (Québec), Fondation David Suzuki
9. André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières
10. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
11. Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec
12. Myriam Thériault, co-directrice, Mères au front
13. Sarah-Katherine Lutz, directrice générale, ENvironnement JEUnesse
14. Rodrigue Turgeon, co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine
15. Daniel Green, co-président, Société pour vaincre la pollution
16. David Roy, directeur général, Ateliers pour la biodiversité
17. Jonathan Tremblay, co-porte-parole, Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL)
18. Laurence Guénette, porte-parole, Ligue des droits et libertés
19. Priscilla Gareau, directrice générale, Groupe Ambioterra
20. Anaïs Houde, co-porte parole, Mobilisation 6600 Parc-Nature MHM
21. Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète
22. Gilles Dubois, coordonnateur, Vigie citoyenne Port de Contrecoeur
23. Jacinthe Villeneuve, porte-parole, Comité Action Citoyenne – projet Northvolt
24. Maxime Perrault, responsable, Coalition Sortons la Caisse du Carbone
25. Martin Legault, coordonnateur, Mouvement d’action régional en environnement (MARE)
26. Odette Sarrazin, Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ) 
27. Sylvie Clermont, présidente, Regroupement écocitoyen de Sainte-Marthe-sur-le-Lac 
28. Noémi Bureau-Civil, présidente, Polémos-décroissance
29. Alice Chipot, directrice générale, Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE)
30. Hugue Asselin, président, Association québécoise pour la promotion de l’éducation relative à l’environnement (AQPERE)