Montréal, 1er octobre 2024 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a franchi une nouvelle étape dans les procédures judiciaires contre le gouvernement du Québec en lien avec le gigaprojet d’usine de Northvolt. Vendredi dernier, le CQDE a introduit de nouvelles preuves au dossier et demande aux tribunaux de se pencher sur la légalité de la modification du règlement ayant permis à Northvolt d’échapper à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, incluant un BAPE.

Contestation de la modification du règlement du gouvernement 

Le CQDE demande aux tribunaux de se pencher sur la légalité de la modification du règlement. De son côté, Québec conteste cette démarche et a déposé une demande de rejet partiel afin que soit évacué du dossier la question de la modification du règlement, et ce, avant de se rendre à une audience au fond. 

Le CQDE est particulièrement inquiet des informations contenues dans les documents internes obtenues durant ses démarches devant les tribunaux et demande au tribunal de se pencher sur la légalité de la modification du règlement en question. 

Inquiétude vis-à-vis du rôle du ministère de l’Environnement

« Ce qu’on voit des documents internes obtenus, c’est un ministère qui considère que son rôle est aussi de faciliter la réalisation des projets même quand ceux-ci peuvent présenter des risques pour l’environnement et d’aider le gouvernement à modifier les lois et règlements pour que les projets considérés comme étant importants pour le gouvernement soient facilités », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

Selon la loi, la seule fonction du Ministère de l’environnement est d’agir comme chien de garde pour protéger le territoire, la faune et la flore. « C’est choquant de constater la manière dont le gouvernement a proactivement cherché à contourner le BAPE en voulant faire tout ce qui est possible pour accélérer la mise en chantier du gigaprojet alors même que des fonctionnaires du ministère de l’Environnement rappelaient l’importance de procéder à une évaluation complète des impacts. De telles façons de faire posent des risques pour notre démocratie et la protection des droits de la population », ajoute Geneviève Paul.

Demande d’un BAPE réitérée

Avec les retards annoncés de 12 à 18 mois pour le projet, l’argument du manque de temps ne tient plus. À l’initiative du CQDE, 30 organisations de protection de l’environnement, groupes citoyens et de défense des droits et l’Association des biologistes du Québec ont de nouveau demandé au ministre de l’Environnement la semaine dernière de soumettre le projet à un BAPE.

Le CQDE tient à remercier l’équipe du cabinet Lapointe Légal qui représente l’organisme et trois citoyennes co-demanderesses du recours.

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Historique et informations complémentaires

• Dès l’annonce du projet à l’automne 2023 :  le CQDE s’inquiète du manque de transparence et demande que le projet soit soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement permettant un BAPE. 
• Février 2024 : le CQDE dépose un pourvoi en contrôle judiciaire.
• Avril 2024 : de nouveaux éléments sont ajoutés au pourvoi pour contester la modification d’un règlement effectuée en juillet 2023 par le gouvernement du Québec, ayant eu pour effet d’écarter la tenue d’une évaluation complète des impacts (et donc d’un BAPE). Le projet est donc analysé à la pièce par le ministère de l’Environnement plutôt que dans son ensemble. [En savoir plus sur ce dossier]
• Septembre 2024 : cette nouvelle étape dans le dossier n’est pas un nouveau recours intenté. Il s’agit de la suite de celui déjà en cours. Par ce recours, le CQDE conteste le traitement du projet par le gouvernement et le ministère de l’Environnement et s’inquiète du précédent que cela pourrait représenter pour les projets futurs.

 

• Des exemples de nouvelles preuves ajoutées au dossier