Menacée notamment par l’étalement urbain, la rainette faux-grillon, qui vit et se reproduit dans les milieux humides, a perdu 90 % de son aire de répartition en Montérégie au cours des dernières décennies. Devant le refus de la Ville de La Prairie et du promoteur privé de suspendre les travaux pour un projet domiciliaire qui aurait détruit une partie importante de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon, le CQDE et ses partenaires ont multiplié les démarches, depuis 2013, afin de protéger la plus petite et la plus menacée des grenouilles du Québec.

En juin 2016, la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a pris le premier décret d’urgence en terres privées de l’histoire dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril, lequel vise à protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest dans le Bois de la Commune, à La Prairie, au Québec.

Volte-face : Le promoteur Groupe Maison Candiac conteste le décret émis, estimant qu’il a pour effet de paralyser ses activités de développement. La validité du décret d’urgence pris par Ottawa est toutefois confirmée par la Cour fédérale en juin 2018. Le promoteur porte alors la décision en appel, l’occasion pour le CQDE de réitérer l’importance de la protection de la biodiversité devant la Cour d’appel fédérale.

Bonne nouvelle : en mai 2020, la Cour d’appel fédérale juge que le décret fédéral d’urgence visant à protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest est valide, rejetant tous les arguments avancés par le promoteur immobilier. Tout comme l’a maintenu le CQDE dans son intervention, la Cour a reconnu que le décret d’urgence n’empiète pas sur les compétences provinciales ni ne contourne les processus d’autorisation environnementale provinciaux ou municipaux.

Objectifs et enjeux

Considérant le déclin important des populations de rainettes faux-grillon de l’Ouest, et considérant l’importance de la métapopulation se trouvant à La Prairie pour le rétablissement de l’espèce, alors que le projet domiciliaire Bois de la Commune compromettait une partie importante de l’habitat essentielle de la rainette, Nature Québec et le CQDE ont pris les mesures nécessaires pour sauver la petite grenouille.

La décision rendue en 2016 par la ministre McKenna marque une avancée importante pour la protection des espèces en péril au Canada puisqu’il s’agit du premier décret à cibler un habitat en terres privées.

Avec un premier décret en terres privées, le gouvernement canadien lance le signal que la protection des espèces en péril est certes un champ de compétence partagée, mais que la Loi sur les espèces en péril pourra venir à la rescousse de nos espèces menacées ou vulnérables si le Québec, ou une autre province, n’assume pas pleinement ses responsabilités.
– Me Karine Péloffy