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08 Déc 2015
Le Centre québécois du droit de l’environnement se réjouit de l’annonce de la ministre fédérale de l’Environnement et des Changements climatiques à l’effet qu’elle était d’avis que la rainette faux-grillon subit une menace imminente et qu’elle recommandera la prise d’un décret d’urgence pour assurer sa protection.
Après 11 ans d’engagement des scientifiques à La Prairie et une saga judiciaire de près de 2 ans, la science semble enfin avoir retrouvé sa place dans le régime de protection des espèces en péril au Canada. Au terme du sévère jugement de la Cour fédérale annulant le refus de la ministre précédente de recommander un décret d’urgence, Mme McKenna avait jusqu’au 22 décembre pour prendre une nouvelle décision dans ce dossier. Le CQDE et Nature Québec avaient par ailleurs conclus une entente hors cour avec la municipalité et le promoteur selon laquelle la partie ouest du boisé de la commune, toujours intacte, demeurerait intouchée jusqu’à cette date.
Il reste maintenant à voir si le cabinet du Premier ministre adoptera le décret d’urgence. Si c’est le cas, ce sera le deuxième décret d’urgence adopté pour une espèce en péril au Canada et le premier applicable en terre privée.
Le CQDE souhaite remercier les avocats Frédéric Paquin, Michel Bélanger, André Lespérance et Jean-Marc Lacourcière pour leur implication dans ce dossier.
Consultez les documents suivants: