Les étapes de la procédure québécoise d’évaluation des impacts menant devant le BAPE

Bien que la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) vise la protection de l’environnement, elle n’interdit pas totalement les…

Une attestation d'assainissement, c'est quoi?

La Loi sur la qualité de l'environnement encadre les activités réalisées au Québec qui ont un impact sur l'environnement. Pour…

Qu'est-ce qu'un contaminant en droit québécois?

Le droit de l'environnement québécois utilise une définition un peu différente de la définition générale du mot «contaminant». C’est cette…