En février 2016, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et ses partenaires initiaient un recours judiciaire pour assurer le respect de la procédure obligatoire selon la loi. En avril, à la veille de la reprise des audiences publiques, volte-face soudain : TransCanada décide de se conformer à la loi et le Ministre suspend le processus de consultation parallèle.

L’une des conséquences de cette suspension est la non-publication des centaines de mémoire et plus de 4 000 commentaires des participants. Considérant qu’il en va du respect de la contribution de la société civile, qui a mis temps, expertise, énergie et argent pour participer à cet exercice démocratique, le CQDE a envoyé deux lettres, le 25 avril et 20 mai, au MDDELCC, notamment afin de l’inviter à demander au BAPE d’émettre un rapport intérimaire sur les travaux réalisés avant la suspension. Ces lettres sont demeurées sans réponse.

Afin que les questions des citoyens ne restent pas également sans réponse, le CQDE a recensé les mémoires et commentaires rendus publics par leurs auteurs. Ces questions, mémoires et commentaires ont tous été soumis au BAPE ou envoyés au CQDE par la suite.

Le CQDE espère que les préoccupations exprimées par les citoyens seront considérées par TransCanada et le gouvernement du Québec dans le cadre du processus obligatoire d’évaluation environnementale se déroulant maintenant et ce, tant à l’étape de l’élaboration de l’étude d’impacts qu’au stade des informations additionnelles qui seront exigées par le MDDELCC suite au dépôt de l’étude d’impacts.

Ces questions ne sont que la pointe visible de l’iceberg, la plupart demeurant enfouies dans la multitude des mémoires et commentaires qui n’ont toujours pas été rendus publics. La nécessité d’un rapport intérimaire du BAPE demeure entière. Dans l’attente, d’autres questions du public peuvent être envoyées à questionsenergieest@cqde.org. De plus, le CQDE collabore avec les sites EcoQuébecInfo et Enjeux Énergies pour la publication en ligne des mémoires. Vous pouvez envoyer vos mémoires directement à info@ecoquebecinfo.com.

Le CQDE remercie mille fois les généreux et chevronnés bénévoles qui ont contribué à cet effort collectif colossal.

Voir le document: 862 questions de la société civile pour évaluer le projet de TransCanada au Québec.

Voir le communiqué de presse du 2 juin 2016

Lettre du CQDE au MDDELCC du 2 juin 2016

Lettre du CQDE à TransCanada du 2 juin 2016

FAIRE UN DON