Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandent à la Cour d’appel du Québec d’être reconnus comme intervenants volontaires, ce qu’on appelait autrefois des « amis de la Cour », dans un litige concernant la juridiction des activités du Port de Québec qui ont un impact environnemental.

Ce litige oppose d’une part le procureur général du Canada et l’entreprise IMTT, et d’autre part, le Procureur général du Québec.

Les faits à l’origine de cette cause remontent en 2007 lorsque l’entreprise IMTT a construit des réservoirs de produits pétroliers dans le Port de Québec sans demander d’autorisation au gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), comme elle le faisait précédemment pour ce type de construction.

Selon Me Michel Bélanger, qui représente Nature Québec et le CQDE dans ce dossier, « Au-delà du cas précis, le jugement final de cette cause aura des impacts significatifs non seulement sur la portée de Loi québécoise sur la qualité de l’environnement, mais ultimement sur la capacité du Québec à protéger l’air, l’eau et le sol ».

Sur un plan très concret, le jugement final pourrait avoir des conséquences majeures sur l’autorisation des projets actuels de développement du Port de Québec, mais également sur l’autorisation de tout autre projet soumis par une entreprise fédérale au Québec et ayant des impacts environnementaux, notamment  les projets de transport d’hydrocarbure par train ou oléoduc comme Énergie Est, et les infrastructures de transport maritime ou aérien.

Un jugement en première instance a accueilli favorablement une partie des prétentions du Port de Québec de n’être soumis qu’à la juridiction fédérale. Le gouvernement du Québec a porté la cause en appel et c’est dans ce contexte que les organismes environnementaux, dont Nature Québec et le CQDE, demandent d’intervenir afin d’apporter un éclairage additionnel à la cour  sur l’importance de confirmer l’application de la législation québécoise aux activités relevant également de la compétence fédérale.

Ce n’est pas la première fois que les deux organisations agiraient comme « amis de la Cour » dans un dossier environnemental. Ils l’ont été avec succès notamment dans les causes « Wallot contre la Ville de Québec » sur la protection des bandes riveraines et pour le CQDE dans Ciment du St-Laurent.

Consultez la Demande en intervention volontaire

Consultez l’Affidavit de Me Karine Péloffy