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22 Juin 2016
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se réjouit de l’annonce faite par le gouvernement canadien concernant un décret d’urgence visant la population de rainette faux-grillon à La Prairie, Candiac et Saint-Philippe. Le gouvernement du Canada a réalisé qu’il faut agir parce que la rainette faux-grillon risque de disparaître d’ici 2030 et a déjà perdu près de 90% de son aire de répartition historique en Montérégie.
Pour Me Michel Bélanger, président du CQDE, l’adoption du décret marque officiellement le retour de la science dans la prise de décision au gouvernement fédéral. « Environnement et Changement climatique Canada avait en main un avis scientifique supportant formellement une recommandation de décret dès décembre 2013 », précise-t-il. « C’est le Centre québécois du droit de l’environnement et Nature Québec qui ont forcé Environnement et Changement climatique à revoir sa décision après avoir transporté le dossier en Cour fédérale », d’ajouter Me Bélanger.
Pour Me Karine Péloffy, directrice générale du CQDE, cette décision courageuse marque une avancée considérable dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. « Avec un premier décret en terres privées, le gouvernement canadien lance le signal que la protection des espèces en péril est certes un champ de compétence partagée, mais que la Loi sur les espèces en péril pourra venir à la rescousse de nos espèces menacées ou vulnérables si le Québec, ou une autre province, n’assume pas pleinement ses responsabilités. »
Cela fait maintenant trois ans qu’une demande a été déposée au gouvernement canadien concernant un décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon à la Prairie. Au printemps 2014 un recours était entrepris à l’encontre du refus de l’ancienne ministre de l’Environnement du Canada et culminait à l’été 2015 en un sévère jugement à son égard. C’est à la troisième demande d’injonction en moins de trois semaines que les organismes étaient finalement entendus par un tribunal s’estimant compétent et ont obtenu la suspension des travaux qui allaient détruire l’habitat essentiel de la plus petite et plus menacée grenouille du Québec. Catherine McKenna, nouvellement nommée, annonçait en décembre dernier qu’elle recommanderait la prise du décret de protection de la rainette faux-grillon.
Le CQDE offre sa collaboration pour assurer qu’un processus décisionnel efficace soit mis en place. Nous invitons également la ministre McKenna à déposer les rapports témoignant des progrès réalisés pour protéger les autres parties de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon puisque la destruction d’autres habitats continue. Cette décision envoie également un message au gouvernement du Québec. Les différents outils légaux dont il dispose actuellement pour protéger la faune et la flore menacées ou vulnérables présentent de grandes lacunes, notamment en ce qui a trait à la protection des habitats fauniques sur terres privées. « Adoptée en 1989, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec n’a pas permis de freiner le déclin de plusieurs espèces », de conclure Me Péloffy.