En juin 2020, le citoyen de Rouyn-Noranda Marc Nantel dépose une demande d’accès à l’information pour accéder aux informations concernant les intrants de la Fonderie Horne. L’entreprise du domaine minier, filiale de la multinationale Glencore, refuse de divulguer ces informations utilisant l’argument du secret industriel ou commercial. S’ensuivent 3 années de démarches du citoyen pour l’accès à cette information environnementale.

Contexte et enjeux 

Dans sa décision rendue en septembre 2022, la Commission d’accès à l’information (CAI) avait conclu en faveur du citoyen, représenté par Me Rodrigue Turgeon avec le soutien de MiningWatch Canada, et avait conclu que la Loi sur la qualité de l’environnement confère un droit d’accès direct et immédiat au document en question, incluant des informations sur : 

• la quantité de concentrés ou de produits métallurgiques envoyés à la Fonderie Horne pour traitement ;

• le pourcentage de certains éléments comme l’arsenic, le plomb et le cadmium que contiennent ces concentrés et produits. 

En octobre 2022, l’accès à l’information environnementale est à nouveau mis à risque. La Fonderie Horne a déposé un appel de cette décision de la CAI. Marc Bishai, avocat au CQDE, représente alors le citoyen Marc Nantel pour le défendre dans ce dossier, et plus généralement pour défendre l’accès à l’information environnementale, un fondement du droit à un environnement sain.

Résultats 

En décembre 2023, la Cour du Québec donne raison au citoyen Marc Nantel dans l’appel de la décision de la CAI.

En janvier 2024, 3 ans après la demande d’accès à l’information initiale, l’entreprise annonce qu’elle ne contestera pas le jugement devant les instances judiciaires supérieures, et M. Nantel reçoit les informations souhaitées. 

«C’est l’accès à l’information qui permet à des citoyen·nes comme Marc Nantel de participer collectivement aux décisions relatives à la protection de l’environnement et de la santé publique.» Me Marc Bishai