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Mémoires du CQDE

27 janvier 2025

Mémoire sur le projet de loi omnibus 81 en environnement

16 décembre 2024

Commentaires – PPMADR – Définition de valeur écologique importante

2 octobre 2024

Rapport de recherche – Écoblanchiment dans le secteur financier

27 septembre 2024

Commentaires – Nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment

1 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 41 sur la performance environnementale des bâtiments

7 septembre 2023

Mémoire sur le projet de loi 22 sur l’expropriation

9 août 2023

Mémoire sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire

29 juin 2023

Commentaires sur la protection des espèces en péril

26 mai 2023

Commentaires – Règlements sur la redevance et les prélèvements d’eau

5 mai 2023

Mémoire sur le projet de loi 20 – La gestion durable de l’eau

1er novembre 2022

Rapport de recherche – Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments

Automne 2022

Rapport de recherche – Écoblanchiment climatique

22 février 2022

Mémoire sur le projet de loi 21 – La fin des hydrocarbures au Québec

18 février 2022

Commentaires sur la norme nickel

23 novembre 2021

Mémoire sur le projet de loi omnibus 102

3 novembre 2021

Mémoire sur le projet de loi 103 – Allègement du fardeau administratif

19 octobre 2021

Commentaires – Consultations sur le Projet Énergie Saguenay

Septembre 2021

Mémoire – Perspectives de réforme de l’action collective au Québec

Septembre 2021

Mémoire – Consultation sur la SNUAT

2 juin 2021

Rapport de recherche – Loi mettant fin aux activités d’hydrocarbures au Québec

17 mai 2021

Mémoire sur le projet de loi C-12 – La carboneutralité du Canada en 2050

22 octobre 2020

Mémoire – BAPE sur GNL Québec

21 octobre 2020

Mémoire sur le projet de loi 66 – Relance post-COVID

17 septembre 2020

Mémoire sur le projet de loi 46 – Loi sur la conservation du patrimoine naturel

15 juillet 2020

Commentaires pour l’AEIC – Projet Gazoduq

9 juin 2020

Mémoire sur le projet de loi 61 – Relance post-COVID

4 juin 2020

Commentaires pour l’AEIC – Projet Gazoduq

10 mars 2020

Mémoire – Version provisoire du plan de participation publique de Gazoduq

4 février 2020

Mémoire sur le projet de loi 44 – Gouvernance climatique

30 octobre 2019

Mémoire – Dossier Volkswagen

25 juillet 2019

Mémoire – Accès à l’information concernant les pesticides

26 février 2019

Mémoire – Loi sur la tarification de la pollution

30 janvier 2019

Mémoire – Dossier maison Candiac

19 décembre 2018

Mémoire – Loi sur la tarification de la pollution

9 avril 2018

Commentaires – Règlement sur le prélèvement des eaux

9 avril 2018

Commentaires – Autorisation ministérielle et déclaration de conformité en matière environnementale

10 février 2018

Commentaires – Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

9 décembre 2017

Commentaires sur le PL106 – Loi sur les hydrocarbures

16 août 2017

Mémoire – Lone Pine Resources

14 juin 2017

Mémoire d’argumentation – Administration portuaire du Québec / Procureur général

16 mai 2017

Mémoire sur le projet de loi 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

26 janvier 2017

Mémoire – Énergie Est

23 décembre 2016

Mémoire – Test climat dans la réforme de l’évaluation environnementale fédérale

18 novembre 2016

Mémoire – Consultation sur le projet de loi 102

27 octobre 2016

Commentaires – Projet de ligne d’interconnexion Québec-New-Hampshire

20 avril 2016

Mémoire – BAPE sur le projet d’oléoduc Énergie Est – Section québécoise

18 avril 2016

Commentaires sur la méthodologie d’ECC Canada pour estimer les émissions de GES d’un projet de pipeline de pétrole brut

3 mars 2016

Mémoire – Réduction de la dépendance aux énergies fossiles

23 septembre 2015

Mémoire – Projet d’oléoduc Énergie-Est

31 août 2015

Mémoire – Livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale

29 janvier 2015

Mémoire – Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

24 septembre 2014

Mémoire conjoint – Rainette faux-grillon

29 mai 2014

Mémoire – Gaz de schiste dans le shale d’Utica des Basses-Terres du Saint-Laurent

18 février 2014

Mémoire sur le projet de loi 37 – Recherche et exploitation de gaz de schiste

11 septembre 2013

Mémoire sur le projet de loi 43 – Loi sur les mines

30 mars 2013

Mémoire – Technologies et vie privée à l’heure des choix de société

3 mai 2012

Mémoire sur le projet de loi 71 – Mesures de compensation pour projets affectant un milieu humide ou hydrique

7 novembre 2011

Mémoire sur le Plan Nord

17 février 2011

Mémoire conjoint sur le projet de loi 89 – Loi modifiant la LQE

18 novembre 2010

Mémoire sur le développement durable de l’industrie de gaz de schiste

11 novembre 2010

Mémoire sur le projet de loi 121 – Cohabitation entre riverains et véhicules hors route

21 août 2009

Mémoire des intervenants – MiningWatch Canada c. Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et Procureur général du Canada

26 février 2008

Mémoire des intervenants – Ciment du St-Laurent Inc c. Huguette Barrette et Claude Cochrane

8 février 2008

Mémoire sur le projet de loi 62 – Les compétences municipales

1er février 2008

Mémoire – Les poursuites-bâillons et les implications pour la justice au Québec

1er juin 2006

Commentaires sur le projet de loi 9 – Les véhicules hors route

7 mars 2006

Commentaires sur les aspects juridiques – La circulation des véhicules hors route au Québec

22 novembre 2005

Analyse juridique – Consultation sur l’avant projet de loi 107

7 septembre 2004

Mémoire sur le projet de loi 44 – Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives

Novembre 1999

Mémoire – La gestion de l’eau au Québec : aspects juridiques et institutionnels