MONTRÉAL, le 10 décembre 2020 – La Cour suprême du Canada annonce son refus d’entendre l’appel du promoteur, qui contestait la décision de la Cour d’appel fédérale sur la constitutionnalité du décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se félicite de cette décision majeure pour la protection des espèces à statut précaire.

Depuis 2013, le CQDE multiplie les démarches pour protéger la plus petite et plus menacée des grenouilles du Québec. La décision prise aujourd’hui par la Cour suprême clôt une saga de près de 7 ans sur une bonne nouvelle, et lance un signal positif pour la protection des espèces à statut précaire sur le territoire. 

« Le refus d’entendre l’appel du promoteur par la Cour suprême est un soulagement et une grande victoire juridique. Reconnaître la validité du décret d’urgence, c’est rappeler au gouvernement du Québec qu’il doit en faire davantage pour assurer la protection des espèces menacées ou vulnérables sur le territoire, et rappeler aux différents acteurs la nécessité d’assurer la protection des espèces à statut précaire avant d’aller de l’avant avec quelconque projet de développement », précise Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

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