L’eau est une ressource naturelle importante au Québec. Le préambule de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés («Loi sur l’eau») reconnaît la place de l’eau dans le patrimoine commun du Québec et son caractère collectif. La Loi sur l’eau mentionne également l’importance de préserver cette ressource épuisable et d’en améliorer la gestion pour permettre aux générations actuelles et futures d’en profiter. Les municipalités régionales de comté (MRC) jouent un rôle important dans la gestion des cours d’eau.

La Loi sur l’eau place également la « gestion intégrée des ressources en eau » comme un principe central de la gestion de l’eau. Ce concept veut que l’on considère toujours l’eau  d’une façon globale, en prenant en compte tout ce qui se passe dans le bassin versant, que ce soit les activités naturelles ou humaines, les sols, la faune ou la flore.

Au Québec, la compétence pour l’eau et les cours d’eau plus spécifiquement est partagée entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités. Certains organismes comme les organismes de bassins versants jouent aussi un rôle crucial dans la gestion de l’eau.

Quelle est la source des compétences des MRC dans la gestion des cours d’eau?

Une MRC est un regroupement de toutes les municipalités locales d’un même territoire qui forme une entité administrative propre. Pour en savoir plus sur les municipalités régionales de comté et leur rôle dans la protection de l’environnement, vous pouvez vous référer à cet article Obiterre. 

À la création des MRC en 1979, une de ses premières responsabilités était la création d’un Schéma d’aménagement et de développement, qui fournit des objectifs, des orientations et des normes minimales applicables sur l’ensemble de son territoire. Après plusieurs années, le champ de compétence des MRC s’est élargi pour inclure d’autres pouvoirs, dont le pouvoir de gestion des cours d’eau. 

Le terme «cours d’eau» vise toutes les eaux courantes à débit régulier ou intermittent, tels que les lacs, les rivières, les fleuves et les ruisseaux. La Loi sur les compétences municipales prévoit que les  MRC ont compétence dans la gestion des cours d’eau et leur octroie des pouvoirs exclusifs en la matière. Elles peuvent notamment conclure des ententes de gestion des cours d’eau avec les municipalités locales. Cette compétence leur permet aussi de régir tous les domaines reliés à l’écoulement des eaux. 

Les exclusions prévues par la Loi

La Loi sur les compétences municipales prévoit certaines exclusions à la compétence dans la gestion des cours d’eau  des MRC. En effet, les cours d’eau ou les portions de cours d’eau que le gouvernement identifie par décret sont retirés de la compétence des MRC. 

De plus, bien qu’une MRC possède la compétence pour la portion d’un cours d’eau qui est utilisée comme un fossé, certaines exclusions s’appliquent. Le fossé de voie publique, le fossé mitoyen au sens du Code civil du Québec et le fossé de drainage qui satisfait certaines exigences ne relèvent pas de la compétence de la MRC.

Quels sont les pouvoirs et responsabilités des MRC dans la gestion des cours d’eau?

Les MRC sont des actrices importantes dans la protection des cours d’eau. En effet, elles sont directement en contact avec les municipalités locales et même avec les citoyens et les citoyennes, et peuvent ainsi être interpellées rapidement. Elles sont donc au premier rang en ce qui concerne diverses problématiques en lien avec l’eau, tout en ayant une vision globale de la région. 

Les MRC ont le pouvoir d’adopter des règlements pour encadrer  l’écoulement des cours d’eau. Ce règlement peut par exemple régir les obstructions, les traverses et les nuisances d’un cours d’eau. Les MRC sont ainsi en mesure de prévenir et d’exercer un certain contrôle sur des activités pouvant influencer l’écoulement des eaux. D’ailleurs, lorsqu’on avise une MRC d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, celle-ci a l’obligation de réaliser des travaux pour rétablir l’écoulement des eaux. 

La loi accorde aussi aux MRC le pouvoir d’effectuer des travaux de création, d’aménagement et d’entretien de cours d’eau, ce qui comprend le pouvoir de détournement et la fermeture du cours d’eau. 

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, tous les travaux effectués dans un cours d’eau nécessitent une autorisation du ministère de l’Environnement. Cette règle s’applique aux travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau par les MRC. Cependant, le ministre a le pouvoir de donner une autorisation générale à une municipalité pour un cours d’eau ou un lac particulier. 

Les cours d’eau qui traversent plusieurs MRC

Dans les cas où un cours d’eau traverse le territoire de plusieurs MRC, il est de compétence commune à ces différentes MRC. Pour effectuer conjointement la gestion du cours d’eau, les MRC impliquées ont la possibilité de conclure une entente ou de constituer un bureau de délégués. 

Le rôle des municipalités locales

Une MRC peut confier à l’une ou l’autre des municipalités locales de son territoire certains pouvoirs. Ainsi, une municipalité peut être responsable de l’application des règlements adoptés par la MRC pour la gestion des eaux, de la gestion des travaux d’aménagement et d’entretien ou encore du recouvrement des créances.  La MRC doit alors conclure une entente avec les municipalités locales à ce sujet, auquel cas elle conserve toutefois le pouvoir exclusif de réglementer  l’écoulement des eaux. 

Le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)

La Loi sur l’eau oblige maintenant les MRC à élaborer et mettre en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Cet article Obiterre décrit le contenu, les objectifs et la démarche d’élaboration des PRMHH.

En bref, le PRMHH est un document de réflexion stratégique réalisé par une MRC ou un regroupement de MRC visant la conservation de ces milieux par une planification de l’aménagement territorial, tout en encourageant un développement durable. En offrant  une approche davantage adaptée aux réalités de la région, le PRMHH peut contribuer ainsi à une meilleure gestion des cours d’eau par les MRC, le tout dans l’optique de conserver les milieux humides et hydriques du territoire. 

Les MRC et les zones inondables

En plus d’élaborer un PRMHH, les MRC peuvent adopter un règlement pour mettre en oeuvre un plan de gestion des risques liés aux inondations. 

Par ailleurs, depuis les inondations de 2017 et 2019, des changements ont été apportés au régime juridique des zones inondables et à la division des responsabilités entre les municipalités et la province. Un régime transitoire a été mis en place et a notamment pour effet de restreindre la possibilité d’effectuer des travaux ou des constructions dans les zones inondables, les rives et le littoral. Ce régime identifie deux types de zones inondables: les zones de faible courant et de grand courant. Le ministère de l’Environnement a délimité certaines de ces zones en collaboration avec les municipalités sous forme de carte interactive.

Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.